Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 17/06/2010
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de l'entreprise ROXEL (dont l'actionnariat est composé pour 50 % de MBDA et pour 50 % de la SNPE) dont l'un des sites se trouve à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret). Il lui fait observer que le groupe ROXEL, spécialisé dans la production de matériel militaire (propulsion de missiles) et aéronautique et qui compte actuellement 84 emplois à La Ferté-Saint-Aubin, a récemment annoncé un plan visant à réorganiser les activités des différents sites que compte le groupe. Cette réorganisation se traduirait par le transfert de 33 emplois de La Ferté-Saint-Aubin vers Bourges (Cher), ce qui poserait de réels problèmes pour les salariés concernés. De surcroît, 20 emplois seraient purement et simplement supprimés, dans un bassin d'emploi déjà touché par des suppressions d'activité. Le rapport de l'expert sur le plan de sauvegarde de l'emploi laisse apparaître que le plan de charge de l'entreprise ROXEL La Ferté-Saint-Aubin ne nécessitait pas de prendre de telles mesures et que celles-ci n'étaient pas justifiées par des motivations économiques. Il apparaît qu'il est tout à fait possible de construire une stratégie alternative permettant le maintien de l'ensemble des emplois existants à La Ferté-Saint-Aubin. Il lui demande en conséquence quelles dispositions concrètes il compte prendre afin que le plan soit revu, de manière à ce que les licenciements ainsi que les transferts soient remis en cause et qu'une politique d'innovation et de développement soit mise en œuvre, assurant la pérennité du site de La Ferté-Saint-Aubin dont on peut craindre que, si ces projets devenaient effectifs, il soit à terme menacé.
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Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 15/09/2010
Réponse apportée en séance publique le 14/09/2010
M. Jean-Pierre Sueur. J'appelle votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur la situation de l'entreprise Roxel son actionnariat est détenu à 50 % par MBDA et à 50 % par la SNPE , dont l'un des sites se trouve à La Ferté-Saint-Aubin, dans le département du Loiret, que j'ai l'honneur de représenter dans cette enceinte.
Le groupe Roxel, spécialisé dans la production de matériel militaire en particulier la propulsion de missiles et de matériel aéronautique et qui compte actuellement quatre-vingt-quatre emplois à La Ferté-Saint-Aubin, a récemment annoncé un plan visant à réorganiser les activités de ses différents sites.
Cette réorganisation se traduirait par le transfert de trente-trois emplois de La Ferté-Saint-Aubin vers Bourges, ce qui poserait de réels problèmes pour les salariés concernés.
De surcroît, vingt emplois seraient purement et simplement supprimés dans un bassin d'emploi déjà touché par de nombreuses suppressions d'activité.
Selon le rapport remis par un expert sur le plan de sauvegarde de l'emploi, de telles mesures n'étaient ni rendues nécessaires par le plan de charge de l'entreprise Roxel établie à La Ferté-Saint-Aubin, ni justifiées par des motivations économiques. En l'espèce, la stratégie peut être invoquée, mais pas l'économie. Il paraît tout à fait possible de construire une stratégie alternative permettant le maintien de l'ensemble des emplois existants à La Ferté-Saint-Aubin.
Monsieur le secrétaire d'État, quelles dispositions concrètes comptez-vous prendre afin que le plan en question soit revu, de manière à remettre en cause les licenciements ainsi que les transferts et à mettre en uvre une politique d'innovation et de développement, assurant la pérennité du site de La Ferté-Saint-Aubin, dont l'existence risquerait, à terme, d'être menacée si les projets annoncés devenaient effectifs ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, le ministère de la défense a pris note de vos préoccupations relatives aux modalités retenues par l'entreprise Roxel, filiale des groupes SNPE et MBDA spécialisée dans les moteurs de missiles tactiques et de roquettes, pour sa réorganisation en région Centre où elle compte deux sites, depuis le rachat de l'ancienne entreprise Protac en 2008, établis sur les communes du Subdray, près de Bourges, dans le Cher, et de La Ferté-Saint-Aubin, dans le Loiret.
Sur l'initiative de la direction de l'entreprise, ces deux sites, dont les activités étaient, pour partie, redondantes en raison de leurs histoires industrielles différentes, vont être spécialisés, le premier dans la pyrotechnie, le second dans les activités mécaniques et de composites aéronautiques. De ce fait, l'entreprise prévoit le transfert de trente emplois de La Ferté-Saint-Aubin vers Le Subdray. Mais cette réorganisation a aussi pour objet non seulement d'améliorer la productivité de Roxel France, mais également de réduire les coûts de l'entreprise, ce qui impose, selon sa direction, une réduction nécessaire de l'effectif total en région Centre de seize emplois. Ces derniers seront supprimés sur le site de La Ferté-Saint-Aubin, qui ne comptera plus alors que trente-trois salariés, mais restera, en tout état de cause, ouvert.
Sur le principe, le ministère de la défense, qui exerce une tutelle de l'État sur l'entreprise publique SNPE, encore détentrice à 50 % du capital de Roxel, ne conteste pas l'opportunité de ce plan de réorganisation, dans la mesure où les coûts induits par les redondances sur les deux sites étaient importants, et ce dans un contexte de restrictions budgétaires.
Il reste attentif à la situation d'un bassin d'emploi tel que celui de La Ferté-Saint-Aubin, qui, par le passé, a déjà été touché par des restructurations de l'industrie de défense. À ce titre, il serait naturellement favorable à ce que des activités nouvelles en rapport avec les savoir-faire existants y soient créées par l'entreprise Roxel, permettant d'assurer un avenir professionnel meilleur aux personnels du site concerné.
Il souhaite, par conséquent, l'établissement d'un dialogue responsable entre la direction de cette société et les collectivités territoriales représentées par leurs élus, de façon qu'une solution en ce sens soit trouvée, dans le respect non seulement de l'intérêt social de l'entreprise, mais également des préoccupations légitimes que nous avons tous à l'égard de l'emploi.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des précisions que vous avez bien voulu m'apporter.
Je connais depuis bien longtemps La Ferté-Saint-Aubin. Malheureusement, depuis trente ans, j'ai vu les effectifs des diverses entreprises situées sur le site de Chevaux diminuer considérablement année après année. La réelle angoisse des salariés en cause doit être prise en compte.
J'aurais naturellement aimé, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez me confirmer le maintien sur place des emplois, car les salariés et les élus y sont très attachés compte tenu des réductions d'effectifs enregistrées depuis plusieurs années.
Néanmoins, votre réponse comporte deux points positifs.
Premièrement, vous m'avez assuré de la pérennité de l'activité de l'entreprise Roxel à La Ferté-Saint-Aubin, engagement important dont je prends bonne note, car le maintien de seulement trente-trois emplois a fait craindre une fermeture définitive à moyen terme.
Deuxièmement, vous avez indiqué votre volonté de voir le groupe Roxel développer des activités innovantes à La Ferté-Saint-Aubin. Cette annonce comporte un encouragement, un espoir, dont je ne manquerai pas de faire part à la fois aux salariés et aux élus concernés, de manière que les contacts soient pris le plus rapidement possible pour concrétiser un tel développement. Comme vous le savez, tous les territoires ont besoin d'espoir, lequel passe aujourd'hui par l'essor des activités innovantes. Je crois pouvoir compter sur le ministère de la défense pour soutenir les actions entreprises en matière d'innovation.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de vos annonces.
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