Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 08/07/2010
M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le montant des pensions agricoles.
Celles-ci demeurent parmi les plus faibles du continent européen et se situent au plus bas niveau des retraites en France.
D'un montant mensuel minimum atteignant péniblement 645,08 euros pour une carrière complète de chef d'exploitation et 512,60 euros pour une carrière complète de conjoint, elles ne permettent pas aux agriculteurs de prendre leur retraite dans des conditions acceptables.
De nombreux agriculteurs se retrouvent ainsi plongés dans un désarroi total alors que leurs difficultés se voient accentuées par les augmentations successives des prix (notamment de l'énergie, des assurances et des loyers).
Pour mettre fin à cette situation, une réforme totale des systèmes de retraite est nécessaire avec la mise en œuvre d'un système à deux étages : d'une part, une retraite forfaitaire de base, qui soit au moins égale pour tous les agriculteurs retraités au minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées), soit, au 1er avril 2010, 708,95 euros par mois pour une personne seule ; d'autre part, une retraite proportionnelle par points assise sur les revenus du travail.
Il souhaite, en conséquence, connaître quelle suite le Gouvernement entend réserver à cette attente.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 19/08/2010
Le Gouvernement est fortement mobilisé sur le dossier des petites retraites. Des mesures sans précédent ont été mises en oeuvre pour revaloriser les petites pensions : la revalorisation de 11 % des pensions de réversion pour les veuves les plus modestes, ou encore la revalorisation de 25 % du minimum vieillesse pour les personnes seules. En ce qui concerne les retraites agricoles, le Gouvernement conduit depuis plusieurs années une politique volontariste de revalorisation qui s'est traduite par la création, en 2009, d'un minimum de pension pour les retraités du régime agricole. Ainsi, en 2009, plus de 188 000 retraités du régime des non-salariés agricoles ont bénéficié d'une revalorisation de leur retraite de base pour un montant moyen de 350 par an. Pour 2010, le plafond de pensions au-dessus duquel la majoration de la retraite de base ne peut être servie a été relevé de 757,50 à 800 et le statut des conjoints collaborateurs a été amélioré. Enfin, le Gouvernement a décidé d'autoriser la réversion au conjoint survivant de 54 % des points de Retraite complémentaire obligatoire (RCO) attribués à titre gratuit au chef d'exploitation décédé. Le projet de loi portant réforme des retraites, présenté en Conseil des ministres le 13 juillet dernier, et qui vise à préserver notre système de retraite par répartition, comporte des mesures importantes destinées à répondre aux principales préoccupations des agriculteurs dans un esprit de solidarité. D'abord, le Gouvernement a décidé de supprimer la condition de durée minimale dans le statut de chef d'exploitation afin de faciliter l'accès au dispositif de revalorisation des pensions les plus modestes. Cette mesure permettra notamment à de nombreuses femmes ayant occupé le statut de conjoint avant de devenir chef d'exploitation de bénéficier de revalorisations plus fortes. De plus, le bénéfice de la RCO du régime agricole sera étendu aux conjoints collaborateurs d'exploitation et aux aides familiaux afin d'améliorer la couverture des assurés. Enfin, pour remédier aux situations de grande pauvreté, essentiellement dues aux carrières incomplètes, et pour faciliter l'accès des agriculteurs au minimum vieillesse, il est prévu d'exclure les terres agricoles et l'ensemble des bâtiments qui en sont indissociables de l'assiette du recouvrement sur succession.
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