Question de M. POVINELLI Roland (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 30/09/2010
M. Roland Povinelli rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes les termes de sa question n°13879 posée le 17/06/2010 sous le titre : " Demande accélérée de passeports et visas pour les enfants haïtiens ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 04/11/2010
L'honorable parlementaire peut être assuré que la situation des enfants haïtiens dont la procédure d'adoption a été engagée avant le séisme survenu en Haïti le 12 janvier dernier continue de faire l'objet de l'attention soutenue du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE). Ainsi, à ce jour, 677 enfants pour lesquels un jugement d'adoption a été prononcé ont été accueillis par leurs familles en France depuis le séisme, ou continuent de l'être. Pour les enfants dont le dossier est encore en cours de procédure, désormais au nombre de 350, un accord est intervenu avec le ministère haïtien de l'intérieur et des collectivités territoriales (MICT), afin de permettre la délivrance du passeport dans un délai raisonnable, de un à deux mois après le jugement, au lieu des six, voire douze mois constatés antérieurement au séisme, afin de répondre aux attentes des familles adoptantes. Cette procédure accélérée, mise en oeuvre depuis le 26 juillet dernier, suit actuellement son cours, des « visas long séjour adoption » étant régulièrement délivrés au profit des enfants concernés. Parmi ceux-ci sont inclus des enfants dont le cas nécessitait une dispense présidentielle. Par ailleurs, afin d'apporter son aide et son assistance à tous les enfants haïtiens, l'ambassade de France poursuit ses visites de crèches, veille à leur approvisionnement en denrées alimentaires et produits pharmaceutiques et réagit immédiatement à toutes les alertes humanitaires qui lui sont communiquées. Le service de l'adoption internationale du MAEE se tient régulièrement informé de l'évolution de la situation en Haïti et ne manque pas d'aviser les familles françaises concernées de tous développements susceptibles d'intervenir dans leur procédure d'adoption, dès qu'ils sont portés à sa connaissance.
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