Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 21/01/2011
Question posée en séance publique le 20/01/2011
M. Jean-Pierre Sueur. Mesdames, messieurs les ministres, nous voulons tout d'abord dire notre admiration pour le peuple tunisien,...
M. René-Pierre Signé. Ah oui !
M. Jean-Pierre Sueur. ... qui a ouvert, les mains nues, le chemin de la liberté et qui, ces derniers jours, avec l'appui de l'armée, a su résister aux complices, à la police et à la milice de Ben Ali.
Nous voulons dire notre respect envers les martyrs de cette liberté.
Mesdames, messieurs les ministres, un consensus se fait pour estimer que, au cours des dernières semaines, la position du Gouvernement français n'a pas été à la hauteur de la situation, et c'est un euphémisme !
Nous le savons tous, il y a eu des paroles et il y a eu des silences qui font mal, très mal ! On peut s'en rendre compte en écoutant nos très nombreux amis tunisiens, de France et de Tunisie.
M. Alain Gournac. C'est de l'Internationale socialiste ?
M. Jean-Pierre Sueur. Mais tournons-nous vers l'avenir.
D'abord, il ne faut plus dire qu'il y a un « risque » de contagion tunisienne ; c'est plutôt une chance ! Car la démocratie n'est pas une maladie contagieuse !
Ensuite, nous voudrions désormais entendre que nulle dictature n'est un rempart contre l'islamisme radical.
M. Roland du Luart. Très bien !
M. Jean-Pierre Sueur. Tout au contraire, nous pensons que ce sont la démocratie et la laïcité qui sont les remparts contre l'islamisme radical, le fanatisme et l'intégrisme. (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.)
Mesdames, messieurs les ministres, quelles dispositions allez-vous prendre concernant les avoirs tunisiens en France ? Seront-ils, oui ou non, gelés ? Le contrôle ne suffit pas : il faut geler les avoirs !
Quelles dispositions prendrez-vous pour changer notre diplomatie et notre discours, afin que la France des Lumières, la France de 1789, la France de la Résistance, la France de la décolonisation
Plusieurs sénateurs sur les travées de l'UMP. C'est la France du général de Gaulle !
M. Jean-Pierre Sueur.
parle fraternellement à tous les peuples, du Maghreb, du Moyen-Orient, de l'Afrique, de partout, ces peuples qui se battent à mains nues pour ouvrir les chemins de la liberté ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère chargé de la coopération publiée le 21/01/2011
Réponse apportée en séance publique le 20/01/2011
M. Henri de Raincourt, ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Mme Michèle Alliot-Marie, qui est actuellement en Israël.
Monsieur Sueur, nous devons essayer de nous montrer à la hauteur des événements qui se sont déroulés en Tunisie et ne pas sombrer dans de petites polémiques. Je vous remercie d'ailleurs de ne pas y avoir sacrifié à votre tour. Soyons dignes de cette page d'histoire qui est en train de se tourner !
Tous ensemble, nous pouvons nous réjouir de ce progrès de la démocratie qui est en train de s'opérer dans un pays avec lequel nous avons des liens particulièrement étroits. Du reste, tout ce qui concerne le pourtour de la Méditerranée intéresse tout spécialement notre pays.
J'en viens à la question que vous avez posée concernant les avoirs tunisiens et à laquelle je vais répondre précisément.
Nous sommes dans un État de droit. Toutes les mesures ont été prises, à l'échelon tant national qu'européen et international, pour aller dans le sens que vous souhaitez, je veux vous rassurer sur ce sujet.
Comme l'Union européenne, la France est à la disposition pleine et entière des autorités constitutionnelles tunisiennes pour les aider, dans la mesure où celles-ci le souhaitent, à franchir les étapes qui sont aujourd'hui devant elles afin d'achever ce processus démocratique, en particulier la préparation des échéances électorales qui se profilent à l'horizon.
Nous sommes à leur disposition, et cela fait partie des constantes de la politique française. Nous reconnaissons les pays, mais nous ne reconnaissons pas les régimes en tant que tels. Tous les gouvernements ont pratiqué de la sorte.
Nous avons une position tout à fait claire : il ne saurait y avoir d'ingérence directe dans la vie intérieure des pays, lesquels sont souverains. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.)
Je crois que, tous, nous partageons cette vision.
M. Roland du Luart. Tout à fait !
M. Henri de Raincourt, ministre. C'est bien la raison pour laquelle les gouvernements français, qu'ils soient de gauche ou de droite, ont toujours respecté la Tunisie parce que c'est un pays que nous aimons ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur plusieurs travées de l'Union centriste.)
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