Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 27/01/2011
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les résultats de l'appel d'offres lancé par le ministère de la défense concernant la fabrication de camions militaires, le porteur polyvalent terrestre.
Ce renouvellement était nécessaire pour remplacer la flotte vieillissante des camions dépanneurs, de transport ou de chars, ou encore de munitions, qui avaient été en partie conçus par Renault Trucks Défense et dont certains dataient du milieu des années 1980. Ce contrat, évalué à un milliard d'euros dans sa totalité, vient d'être remporté par une filiale de FIAT, IVECO, associée à une entreprise française Lohr, basée en Alsace, en dépit du recours formulé par le groupe Renault Trucks Défense, évincé.
Renault Trucks qui a été certes racheté par le groupe Volvo en 2001, reste pour autant très implanté sur le territoire français et ses filiales dédiées à la défense sont les plus performantes au monde. Ce contrat aurait permis de maintenir et de créer de nombreux emplois dans ses différents sites de production français : Fourchambault dans la Nièvre pour la réparation des VAB (véhicule de l'avant blindé) ; Limoges (Haute-Vienne) pour la fabrication des Sherpa, VAB, VBCI (véhicule blindé de combat de l'infanterie) ; et Bourg-en-Bresse (fabrication des Kerax). Ce contrat aurait occupé 200 à 300 salariés pendant au moins huit ans.
Cette éviction aujourd'hui semble d'autant plus injuste que ce groupe a toujours répondu aux appels d'offres précédents dont deux ont été annulés faute de candidats et un autre (concernant des blindés pour la gendarmerie) est resté lettre-morte faute de commande, alors même que le groupe avait été retenu.
Il va s'en dire que ce résultat va fortement peser sur l'avenir des industries d'armement en France, d'autant que le président de Renault Trucks laisse planer la menace d'un retrait de l'activité défense, alors que jusqu'à présent c'était un des fournisseurs de référence de l'armée de terre française.
Par conséquent il souhaite connaître quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour sauver ces industries françaises et valoriser ainsi leurs produits et leur savoir-faire.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique publiée le 02/03/2011
Réponse apportée en séance publique le 01/03/2011
M. Rachel Mazuir. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai souhaité attirer l'attention du Gouvernement sur les résultats de l'appel d'offres lancé par le ministère de la défense concernant la fabrication de 200 camions militaires, le porteur polyvalent terrestre.
Ce renouvellement était nécessaire pour remplacer la flotte vieillissante des camions dépanneurs, de transport ou de chars, ou encore de munitions, qui avaient été en partie conçus par Renault Trucks Défense et dont certains dataient du milieu des années quatre-vingt.
Ce contrat, évalué dans sa totalité à un milliard d'euros, vient d'être remporté par une filiale de Fiat, Iveco, associée à une entreprise française Lohr, basée en Alsace, et ce en dépit du recours formulé par le groupe Renault Trucks Défense, évincé.
Renault Trucks, qui a été, certes, racheté par le groupe Volvo en 2001, reste, pour autant, très implanté sur le territoire français. Et ses filiales dédiées à la défense sont parmi les plus performantes au monde.
L'attribution de ce contrat aurait permis de maintenir, voire de créer, de nombreux emplois dans ses différents sites de production français : Fourchambault, dans la Nièvre, pour la réparation des véhicules de l'avant blindé, les VAB ; Limoges, dans la Haute-Vienne, pour la fabrication des Sherpa, des VAB, et des véhicules blindés de combat de l'infanterie, les VBCI ; et à Bourg-en-Bresse, dans l'Ain, pour la fabrication des Kerax. Ce contrat aurait occupé 200 à 300 salariés pendant au moins huit ans.
Cette éviction semble aujourd'hui d'autant plus injuste que ce groupe a toujours répondu aux appels d'offres précédents, mais deux avaient été annulés faute de candidats, et un autre, concernant des blindés pour la gendarmerie, est resté lettre morte, faute de commande, alors même que le groupe avait été retenu.
Il va sans dire que ce résultat va fortement peser sur l'avenir des industries d'armements en France, d'autant que le président de Renault Trucks laisse planer la menace d'un retrait de l'activité défense, alors que cette entreprise était jusqu'à présent l'un des fournisseurs de référence de l'armée de terre française.
Par conséquent, je souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour sauver ces industries françaises et valoriser ainsi leurs produits et leur savoir-faire.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Georges Tron, secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue le ministre de la défense qui ne peut pas être présent ce matin. En effet, la passation des pouvoirs a lieu en ce moment-même entre M. Alain Juppé et M. Gérard Longuet.
Vous posez aujourd'hui la question de l'appel d'offres lancé par le ministère de la défense concernant le marché des porteurs polyvalents terrestres, les PPT.
L'examen de ce dossier a retenu toute l'attention du ministère de la défense, s'agissant notamment de ses conséquences sur l'emploi.
Deux offres de grande qualité étaient en concurrence : l'une présentée par Renault Trucks, l'autre en partenariat de co-traitance entre Iveco et Lohr.
Après analyse détaillée et au regard des critères de sélection fixés par le cahier des charges, c'est l'offre présentée par les sociétés Iveco et Lohr qui est apparue la mieux-disante. Une commande de 200 camions a donc été notifiée fin décembre 2010 à Iveco et Lohr.
Il va de soi que la société Renault Trucks garde toute sa place sur le marché des véhicules terrestres et qu'elle pourra soumissionner aux futurs appels d'offres que le ministère de la défense va lancer pour l'acquisition d'un véhicule blindé.
S'agissant des conséquences de cette décision sur l'emploi en France, je vous précise, monsieur le sénateur, que l'offre retenue présente un retour industriel français assez significatif puisque la fabrication des 200 camions commandés se fera, pour près des deux tiers, sur le territoire français.
Cela correspond à des prestations réalisées directement par le groupe alsacien familial Lohr, qui se trouve ainsi conforté par cette commande, mais aussi à des prestations réalisées en sous-traitance par d'autres sociétés françaises.
Le ministère de la défense s'efforce donc, autant que faire se peut, au travers de ses choix en matière de commandes publiques, de concilier les légitimes intérêts économiques à court terme de l'État avec une politique industrielle de plus long terme, qui conforte les entreprises nationales.
M. le président. La parole est à M. Rachel Mazuir.
M. Rachel Mazuir. Monsieur le secrétaire d'État, je prends acte de votre réponse. Permettez-moi de vous faire deux remarques : d'abord, à l'échelon européen, les deux pays qui font des efforts en matière de défense sont la Grande-Bretagne et la France.
Dans ces conditions, je trouve dommage que des pays qui ne s'engagent pas dans ce secteur et nous en font porter la responsabilité soient, qu'on le veuille ou non, bénéficiaires de l'essentiel du marché. Certes, Lohr, qui va surtout monter et serrer les boulons, est une entreprise bien française.
Ensuite, vous avez tous en tête ce qui vient de se produire aux États-Unis avec Boeing et Airbus, sans parler de Sodexo.
Les parlementaires de ce pays pratiquent le lobbying je veux notamment citer Mme Patty Murray. Elle est allée jusqu'à commander un spot au cours duquel des employés de Boeing disent qu'ils n'accepteraient pas que les emplois aillent en France !
Sans vouloir faire un lien direct, je me pose la question de savoir si nous, parlementaires, ne devrions-nous pas, à l'échelle européenne, agir de même pour faire bouger le marché de cette défense européenne que portent, pour l'essentiel, la France et la Grande-Bretagne.
Je terminerai en posant une question. Ne serait-il pas judicieux de faire en sorte que notre industrie d'armement se regroupe pour être plus performante au niveau européen ? Je pense aux entreprises Dexter, Panhard et Renault Trucks. Il serait opportun de constituer un consortium plus pertinent et plus solide pour affirmer notre présence.
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