Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée le 24/02/2011
Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les conséquences de la décision de l'ARS Ile-de-France de fermer le service de chirurgie cardiaque du centre hospitalier universitaire Henri-Mondor de Créteil. Ce choix serait lourd de conséquences pour les patients, le personnel soignant, les étudiants et les chercheurs du CHU, de même que pour les populations de tout le sud-est parisien. La fermeture du seul service de ce type dans l'est francilien, sans aucune concertation, mettrait en danger l'ensemble des activités du CHU et fragiliserait celles des hôpitaux Albert-Chenevier et Emile-Roux. Avec ses 600 interventions par an, le service de cardio-chirurgie de Mondor contribue par sa seule existence à l'activité de tout l'hôpital. De plus, sa disparition affaiblirait l'offre d'enseignement supérieur et de recherche sur ce territoire et, finalement, l'offre de service public pour sa population. Cette fermeture, résultat d'une politique d'économie à court terme, si elle était confirmée, se ferait au détriment de la santé publique et de l'intérêt commun des 700 000 Val de Marnais et 550 000 Seine et Marnais, qui appartiennent au bassin de santé du CHU Henri-Mondor. Et ce alors même que le CHU Henri-Mondor est l'objet de plusieurs projets d'ampleur, notamment un investissement de 25 millions d'euros pour la rénovation de la faculté de médecine avec l'État et la région Ile-de-France. Supprimer le service de chirurgie cardiaque va à l'encontre de ce projet, auquel l'État participe pourtant, alors que l'hôpital Henri-Mondor est destiné à devenir un campus incontournable dans l'enseignement supérieur et la recherche à l'échelle nationale et européenne. Pour ces raisons, elle lui demande que cette réorganisation, annoncée pour juin 2011 et unanimement rejetée par les usagers, les syndicats et les élus, soit véritablement renégociée avec tous les partenaires sociaux et guidée uniquement par l'amélioration de l'offre de soins pour l'ensemble de la population.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 06/04/2011
Réponse apportée en séance publique le 05/04/2011
Mme Odette Terrade. Madame la secrétaire d'État, ma question concerne votre décision de fermeture du centre de chirurgie cardiaque du centre hospitalier universitaire Henri-Mondor, unique service de ce type de tout l'est francilien.
Dans le cadre du plan stratégique de l'AP-HP, l'agence régionale de santé d'Île-de-France confirmait en janvier dernier, alors qu'aucune concertation n'avait été menée avec les élus locaux et le monde hospitalier, la fermeture du service de cardiochirurgie d'Henri-Mondor, afin de transférer ses activités vers l'hôpital de la Salpêtrière à Paris.
Cette décision inique va à l'encontre d'une organisation cohérente du territoire. Elle est inconcevable tant en ce qui concerne la prise en charge des patients que les conditions de travail du personnel ou d'enseignement des étudiants et chercheurs.
Faut-il rappeler la qualité de ce service de pointe, à la renommée internationale, également service de proximité de la banlieue sud, assurant les urgences cardiologiques vingt-quatre heures sur vingt-quatre, pour un bassin de population de 1 800 000 habitants ?
C'est donc l'accès à la santé et la vie de nos concitoyens que vous mettez en jeu avec cette décision de fermeture. En effet, vous le savez bien, plus on éloigne les lieux de soins des lieux d'habitation, plus on multiplie les risques pour les patients.
La mobilisation commune et déterminée des élus et de la population le montre bien, cette décision est contraire au simple bon sens, dans le cadre d'une politique d'accès à la santé égal pour tous.
Puisque l'hôpital public est aujourd'hui ausculté sous le seul angle comptable, sachez que ce service de chirurgie cardiaque contribue à l'activité de tout l'hôpital Henri-Mondor. Avec 600 opérations et plus de 3,6 millions d'euros d'excédents par an, c'est un service rentable et bénéficiaire qui assure plus de 20 % des recettes de cet établissement et, par là même, son équilibre financier.
Enfin, je tiens à signaler que le CHU Henri-Mondor, indissociable de l'image d'excellence hospitalière du département du Val-de-Marne, est l'objet de plusieurs projets, notamment dans le cadre du contrat État-région.
Ainsi, alors que l'État et la région d'Île-de-France s'associent et investissent pour que l'hôpital Henri-Mondor devienne un campus incontournable dans l'enseignement supérieur et la recherche aux niveaux national et européen, aucun argument autre que politique ne justifie l'annonce de cette fermeture.
Une telle décision est même contraire à la notion de Grand Paris, destinée à rééquilibrer l'offre de services publics entre Paris et sa banlieue.
Maintenir la programmation de cette fermeture reviendrait à cautionner une organisation territoriale de la santé bénéficiant aux seuls hôpitaux parisiens, au détriment de ceux qui sont implantés en banlieue.
Élue d'un département francilien de première couronne, je m'insurge contre le manque de concertation et l'absence de dialogue avec l'ARS et l'AP-HP. Je refuse que l'on vide la banlieue de ses forces vives, de ses équipements de pointe et de ses réussites humaines et scientifiques.
Par vos décisions, vous ne défendez pas le droit légitime de nos concitoyens à un service public de santé de qualité et vous ne respectez pas les promesses faites aux élus lors de la conférence de territoire et concernant le maintien du plateau chirurgical de cardiologie sur le site Henri-Mondor.
Plutôt que d'opposer les services, n'y a-t-il pas lieu de rechercher des coopérations ?
Madame la secrétaire d'État, avec les 20 000 Val-de-Marnais et professionnels de santé qui ont déjà signé une pétition contre cette fermeture, je vous demande de revenir sur votre décision de supprimer le service de chirurgie cardiaque du CHU Henri-Mondor et d'engager le plus rapidement possible la concertation avec les différents partenaires, afin de travailler à une restructuration qui soit guidée non pas uniquement par la recherche systématique de la rentabilité financière, mais bien par l'amélioration de l'offre de soins.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Madame la sénatrice, la région d'Île-de-France compte actuellement quatorze sites autorisés à pratiquer la chirurgie cardiaque adulte et trois sites consacrés à la chirurgie cardiaque infantile. Le schéma régional d'organisation des soins prévoit de réduire le nombre de sites, qui passerait de quatorze à dix.
Il s'agit en effet de doter la région d'Île-de-France de centres de tailles plus significatives qu'aujourd'hui, par le regroupement de cette activité dans un nombre plus restreint de centres.
C'est dans ce contexte que l'ARS prévoit la fermeture de certains sites de chirurgie cardiaque et qu'il a été demandé à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris de réduire le nombre d'implantations de tels services.
Le regroupement de la chirurgie cardiaque doit permettre à l'AP-HP de figurer aux premières places des comparaisons internationales, dans un contexte où les centres de chirurgie cardiaque britanniques ou allemands, notamment, présentent des niveaux d'activité très nettement supérieurs à ceux de chacun des sites de l'AP-HP.
Vous avez raison, madame la sénatrice, il est nécessaire que l'AP-HP engage sans délai une réflexion sur l'organisation que pourraient mettre en place, conjointement, les équipes de l'hôpital Henri-Mondor et celles d'autres centres, éventuellement dans le cadre de coopérations, pour l'organisation des soins, le renforcement des activités de recherche et le maintien des capacités d'enseignement.
Cette réflexion doit concerner non seulement la chirurgie cardiaque générale, mais également, et plus spécifiquement, les modalités de prise en charge des patients susceptibles de bénéficier de techniques peu invasives pour la pose de valves cardiaques.
Compte tenu des enjeux d'articulation entre les facultés de médecine et les territoires, il est essentiel je vous rejoins sur ce point que cette réorganisation puisse se faire de manière concertée.
Le ministère a demandé à l'ARS d'être particulièrement attentive aux impacts hospitalo-universitaires que ce projet pourrait avoir, notamment sur la stratégie de l'hôpital Henri-Mondor, et plus particulièrement sur sa collaboration avec le centre hospitalier intercommunal de Créteil.
M. le président. La parole est à Mme Odette Terrade.
Mme Odette Terrade. Madame la secrétaire d'État, j'ai bien entendu vos remarques. Si des évolutions sont nécessaires, ce que personne ne conteste, il faut toutefois revoir la décision de fermeture du service de chirurgie cardiaque à l'hôpital Henri-Mondor. Certaines évolutions techniques, il est vrai, permettent des opérations moins invasives que par le passé, qui nécessitent donc moins de matériels.
Comprenez-le, cet établissement est essentiel, car il ne concerne pas uniquement le Val-de-Marne, mon collègue de l'Essonne vous en parlera tout à l'heure. C'est en fait toute la banlieue sud qui est concernée. Nous le savons bien, la population et les personnels de santé se mobilisent également contre le projet impliquant l'hôpital Albert-Chenevier, à propos duquel il est question d'opérations immobilières.
C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que toute l'attention soit apportée à cette situation, en vue du maintien, à terme, de ces services. Les nécessaires restructurations ne doivent pas toujours se faire au détriment de la banlieue. C'est la situation de l'ensemble de la région parisienne, et notamment de Paris, qu'il convient d'examiner !
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