Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 17/02/2011
M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur l'apprentissage de la natation dans les écoles primaires.
La circulaire de l'éducation nationale n° 2010-191 du 19 octobre 2010 fixe les normes d'encadrement à respecter. Elle précise notamment le nombre d'intervenants extérieurs qui doivent assister l'enseignant dans les classes maternelles et élémentaires. Il peut s'agir de professionnels ou de bénévoles.
Depuis plusieurs années, les intervenants bénévoles sont de plus en plus nombreux. À l'instar des maîtres-nageurs sauveteurs, ils peuvent participer aux activités physiques et sportives en prenant en charge un groupe d'élèves. Pour ce faire, un simple agrément de l'administration est requis. Ils ne possèdent généralement pas de qualification en matière de sécurité et d'enseignement de la natation.
Aussi, l'administration ne leur demande pas de satisfaire aux conditions requises pour exercer l'activité de maître-nageur sauveteur. Ils ne sont donc pas obligés de présenter un extrait du casier judiciaire (n° 2 et n° 3) et ne doivent pas suivre les remises à niveau en matière de premiers secours en équipe.
Si la participation d'intervenants bénévoles peut s'avérer nécessaire, notamment en zone rurale, il n'en demeure pas moins que des précautions doivent être prises pour la sécurité des élèves.
On constate également que les projets pédagogiques manquent souvent de contenus qualitatifs techniques. À cet égard, une statistique préoccupante doit être relevée : un élève sur deux entrant en classe de 6e ne sait pas nager.
Il lui demande par conséquent quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de mieux encadrer et améliorer l'enseignement de la natation dans le premier degré.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 04/08/2011
La publication d'une nouvelle circulaire relative à l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés a soulevé des incompréhensions qui ont conduit le ministre à suspendre son application. Le directeur général de l'enseignement scolaire a été chargé d'ouvrir une concertation réunissant l'ensemble des acteurs concernés par ce texte. Cette concertation arrive à son terme et permettra d'aboutir à une nouvelle formulation. Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. La circulaire en préparation, relative à l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés, visera, à l'instar de celle du 19 octobre 2010, une amélioration qualitative de l'enseignement de la natation en assurant une meilleure conformité entre les pratiques et les objectifs pédagogiques nationaux. Cette circulaire permettra également de prendre en compte de manière actualisée les divers aspects réglementaires et législatifs, notamment ceux portant sur la qualification des personnels assurant l'enseignement de la natation, ainsi que sur les conditions de l'encadrement et de la surveillance des élèves, y compris par des intervenants bénévoles. Dans ce cadre, il sera réaffirmée la possibilité que des bénévoles agréés assistent l'enseignant dans l'encadrement des élèves, notamment par la surveillance d'un groupe d'élèves ou par l'animation d'activités de découverte du milieu aquatique, de déplacements sur des parcours aquatiques aménagés ou de jeux, selon des modalités fixées par l'enseignant.
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