Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 10/03/2011
M. Michel Sergent attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le coût des travaux de l'installation du musée national du sport dans les locaux du ministère des sports.
En effet, la Cour des comptes a rendu son rapport public annuel dans lequel elle n'épargne pas le monde du sport, puisqu'elle fait état du coût exorbitant des dépenses consacrées pour ce musée du sport.
Créé en 1963, le musée du sport est qualifié de « musée imaginaire » ou « virtuel » par la Cour des comptes, qui stigmatise son absence de local, de gouvernance et de politique.
Ce musée fut d'abord installé dans les locaux du Parc des Princes avant d'être transféré dans une « vitrine » du ministère des sports en 2008.
La Cour des comptes pointe du doigt le coût prohibitif des travaux, environ 4,4 millions d'euros soit 3 800 euros du mètre carré, au regard du nombre de pièces exposées (350) et de visiteurs (moins de 50 en moyenne par jour).
Au total, ce musée, doté d'un budget de 900 000 euros annuels, n'a généré que 22 758 euros de recettes.
Dans un droit de réponse ajouté au rapport de la Cour des comptes, la ministre des sports indique qu'un protocole a été signé en mai 2010 afin de délocaliser le musée à Nice, dans 5 000 m2 du futur prochain grand stade.
Un déménagement qui ne résoudra pas le coût du transfert des objets et des travaux, car la Cour des comptes chiffre le coût d'implantation de l'ordre de 5 millions d'euros.
Par ailleurs, la Cour des comptes critique la tutelle du ministère des sports. Elle reproche au ministère d'avoir passé un contrat de mandat avec une société privée pour environ 180 000 euros.
Toujours selon la Cour des comptes, ce contrat était illégal, même s'il y a été mis fin en 2007, car elle considère que le responsable du musée n'avait pas le droit d'engager cette dépense, qui plus est sans mise en concurrence.
Face à un constat accablant de la gestion des dépenses publiques, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour éviter de reproduire les mêmes erreurs à Nice.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 05/05/2011
Dans son rapport public 2011, la Cour des comptes a publié le résultat de son enquête sur la gestion du musée national du sport de 2006 à 2009. La Cour porte un jugement assez sévère sur cette période mouvementée de la vie du musée érigé depuis 2006 en établissement public administratif. Des actions ont été engagées qui permettent d'envisager l'avenir de cet établissement avec davantage de sérénité. Si cet établissement reste relativement fragile par son histoire, son implantation dispersée, sa surface financière et l'effectif réduit de ses personnels, le ministère des sports qui exerce la tutelle, entend le conforter et lui permettre de franchir dans les prochaines années un nouveau cap dans son développement. Le contrat de performance signé le 11 février 2010 pour la période 2010-2012 a fixé au musée les objectifs généraux suivants : être le musée de l'identité sportive, faire connaître l'éthique du sport, montrer comment le sport est le reflet de la société d'un point de vue historique, sociologique et anthropologique, conserver et valoriser les collections. Des moyens significatifs sont alloués au musée sur les crédits du programme 219 (Sport) (4 ETPT supplémentaires et 1,8 M de subventions exceptionnelles sur les exercices 2010 et 2011) afin de lui permettre de gérer l'importante phase transitoire qui s'est ouverte en 2010 se traduisant par la libération en février 2011 des locaux mis à disposition par la Ville de Paris au sein du Parc des Princes. Cette phase s'achèvera, à compter de 2013, par l'installation du musée et de ses réserves au sein du nouveau stade dont la construction a été décidée par la ville de Nice. Le musée effectue le récolement des collections selon les règles posées par le ministère de la culture pour les musées nationaux de France. Ce récolement permet de mieux connaître la richesse de son patrimoine qui, selon son conservateur, en ferait le deuxième musée des sports généraliste au monde après celui du Comité international olympique. Le projet scientifique et culturel a été approuvé par le ministère de la culture. Ce projet permettra à l'établissement d'avoir un cadre pour son action, et notamment pour préparer son installation à Nice. Au terme de cette évolution, le musée disposera enfin de surfaces d'exposition, d'une capacité d'accueil du public et des chercheurs ainsi que d'espaces destinés à ses réserves à la hauteur de l'ambition portée par le ministère des sports pour cet établissement. Le protocole signé le 27 mai 2010 entre le secrétaire d'État aux sports, la ville de Nice et le musée national du Sport prévoit la mise à disposition du musée d'une surface utile de 5 200 m² au sein du futur grand stade. Le musée national du Sport a transmis en février 2010 à la ville de Nice le projet de programme détaillé de ses futurs locaux. Un crédit de 0,5 M en autorisations d'engagements (AE) et 0,15 M en crédits de paiement (CP) est inscrit au projet de loi de finances pour 2011 (programme sport) pour les études préalables aux aménagements intérieurs et au mobilier des réserves qui seront à la charge de l'établissement, dont le coût sera de l'ordre de 5 M. L'installation du musée à Nice ne signifie pas ipso facto l'abandon de la galerie d'exposition située 95, avenue de France à Paris, inaugurée en juin 2008 et qui a accueilli plus de 25 000 personnes depuis son ouverture. Dans l'hypothèse où le bail des locaux loués par le ministère chargé des sports ne serait pas renouvelé en 2013 par décision du propriétaire, il peut être envisagé de lui demander un dédommagement pour les travaux entrepris pour l'installation de la galerie. Si d'autre part le ministère des sports décidait de ne pas renouveler le bail, cela n'empêcherait pas une reprise du bail au nom du musée pour les surfaces d'exposition dont il a besoin. Dans l'attente d'une décision, le musée poursuit ses efforts pour accroître sa notoriété par des actions de communication, l'organisation d'animations, notamment à l'intention des plus jeunes et d'expositions temporaires : le succès qu'il a rencontré lors des journées du patrimoine en septembre 2010 (environ 1 500 personnes pendant le week-end) montre qu'un tel établissement a toute sa place au sein du paysage culturel, éducatif et sportif français.
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