Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 10/03/2011
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression, à compter du 1er janvier 2011, de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Il tient à l'alerter sur les lourdes conséquences pour nombre de personnes engagées, ou en passe de l'être, dans des formations sociales de niveau 5 au niveau 3 dans un des cinq établissements adhérents du groupe des instituts régionaux de formation des acteurs sociaux de Bretagne (GIRFAS Bretagne).
À l'expiration des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), cette allocation devait à l'origine assurer un revenu aux personnes qui achevaient une action de formation permettant d'acquérir une qualification et d'accéder à un emploi.
Beaucoup de personnes s'orientant sur les métiers sociaux ont exercé des activités professionnelles antérieures et bénéficient de l'ARE. Une enquête menée en début d'année scolaire 2010-2011 par le GIRFAS pour les formations de niveau 3 montre par exemple que c'était le cas pour 21,85 % de étudiants en formation d'assistant de service social et 54 % des étudiants en formation d'éducateur spécialisé. Ces personnes vont donc, à un moment ou à un autre, se retrouver sans revenu alors que l'AFDEF leur permettait d'achever leur parcours.
Dans le contexte actuel de crise économique et sociale et alors que le discours officiel du Gouvernement vise le développement de la qualification, la formation tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels et que, dans le même temps, le secteur social et médico-social recrute des professionnels qualifiés, la disparition de l'AFDEF risque d'aboutir, in fine, à une véritable précarisation des personnes en formation. Une enquête réalisée par le GREF Bretagne (groupement d'intérêt public relation emploi formation) en 2008 pour le compte de la région Bretagne montre pourtant l'intérêt de ce cursus : un an après la formation, 93 % des personnes sont employées, en contrat à durée indéterminée pour 62 % d'entre elles.
Face aux risques engendrés par la suppression de l'AFDEF, tant en termes de possibilités d'accès aux formations qualifiantes qu'en termes de précarisation des personnes en formation, il lui demande de préciser comment le Gouvernement envisage d'apporter des solutions pérennes au problème soulevé.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 05/05/2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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