Question de M. HOUEL Michel (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 18/05/2011
Question posée en séance publique le 17/05/2011
Concerne le thème : L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage
M. Michel Houel. Madame la ministre, nous nous réjouissons du programme exceptionnel de 500 millions d'euros pour la formation en alternance annoncé par le Gouvernement dans le cadre des investissements d'avenir, avec l'appui du grand emprunt. J'insisterai, néanmoins, sur une mesure essentielle qui pourrait rendre plus attractive encore la formation en alternance : je veux parler de la nécessaire égalité de traitement entre les apprentis et les étudiants.
Le développement de l'alternance implique aussi de rendre plus accessibles les formations en apprentissage en facilitant non seulement les conditions de transport des jeunes apprentis, mais également les conditions d'hébergement.
On s'est en effet aperçu que les apprentis étaient nombreux à avoir des accidents de cyclomoteur, notamment, lors de leurs déplacements pour rentrer chez eux lorsqu'ils n'étaient pas logés sur place.
Pour quelles raisons les jeunes apprentis ne peuvent-ils pas bénéficier des mêmes avantages que les étudiants ? Qu'il s'agisse des transports scolaires ou des transports publics, du logement, de la restauration, des bourses ou des activités culturelles, les apprentis n'ont pas droit aux mêmes aides que les étudiants et n'ont donc pas accès aux CROUS, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
N'est-il pas temps, madame la ministre, d'instituer cette égalité de traitement entre les apprentis et les étudiants ? Ne s'agit-il pas également d'une forme de reconnaissance des formations en alternance et de considération pour elles ?
Dans le même ordre d'idées, n'est-il pas important, madame la ministre, de mettre en place un dispositif adapté à la formation des maîtres d'apprentissage que sont les formateurs d'apprentis, débouchant sur une véritable valorisation auprès des chefs d'entreprise pour leur investissement ?
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Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle publiée le 18/05/2011
Réponse apportée en séance publique le 17/05/2011
Mme Nadine Morano, ministre. Monsieur le sénateur, vous avez tout à fait raison : ce changement de statut est le « plus » que nous voulons apporter dans cette politique de valorisation de l'apprentissage et de la formation par alternance.
Même si les apprentis gagnent de l'argent, ont un bulletin de salaire, nous voulons encore les valoriser, leur permettre d'accéder à un véritable statut pendant qu'ils apprennent un métier.
Dès la rentrée prochaine, tous les apprentis auront accès aux restaurants des CROUS au même tarif social que les étudiants.
Pour le logement, le conseil d'administration du CNOUS, le centre national des uvres universitaires et scolaires, a voté une délibération le 1er avril dernier spécifiant que tous les apprentis ont désormais accès aux logements des CROUS.
S'agissant des cinémas et des autres enseignes commerciales, la carte d'apprenti délivrée par le CFA offre l'accès au tarif étudiant. Mais les avantages accordés aux étudiants dépendent de décisions unilatérales des commerçants. Il appartient donc à chaque région de négocier des tarifs préférentiels. Je vais très prochainement rencontrer l'ensemble des enseignes commerciales afin de m'assurer de leur implication.
L'important, c'est de voir des jeunes épanouis et je sais que, comme moi, monsieur le sénateur, vous en rencontrez souvent , qui ont conscience de leur avenir. Ils sont nombreux, aujourd'hui, à l'occasion de cette journée de l'apprentissage, que le Sénat a raison d'organiser, et je connais l'attachement du président de votre assemblée à ces rencontres.
À chaque fois, je suis frappée par la détermination de ces jeunes, qui ne sont pas « paumés », qui savent qu'ils sont en train de se former à un métier, qu'ils peuvent progresser, entrer dans l'entreprise, et même choisir d'aller s'installer à l'étranger pour valoriser le savoir-faire français.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ils peuvent le faire, mais c'est très difficile !
Mme Nadine Morano, ministre. Et ces jeunes qui sont bien dans leur peau, nous avons le devoir de les accompagner au mieux vers le monde économique. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. Michel Houel, pour la réplique.
M. Michel Houel. Madame la ministre, vos propos me confortent tout à fait. Hier, deux de mes collègues ici présents et moi-même, dans le cadre d'un déplacement dans les Vosges du groupe d'étude « artisanat et services » de la commission de l'économie, avons visité des CFA : nous y avons trouvé des jeunes épanouis et plein d'ambition.
Il est extraordinaire, lorsque l'on est étudiant, de savoir que l'on peut arriver un jour à être son propre patron. Être étudiant et apprenti : voilà le message d'espoir que nous devons leur transmettre et qui est tout à fait, madame la ministre, à porter à votre crédit.
Je rappelle que, sur les 970 000 entreprises artisanales qui existent en France, environ 400 000 emploient des apprentis. Il y a donc encore une marge de progrès ! J'ajoute que la moitié des chefs d'entreprise de ces 970 000 établissements sont à leur compte et qu'ils viennent du monde de l'apprentissage. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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