Question de M. VALL Raymond (Gers - RDSE) publiée le 30/06/2011
M. Raymond Vall appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les marges des groupes pétroliers, les taxes y afférentes et les conséquences préoccupantes de la hausse du prix des carburants à la pompe sur le coût de la vie.
La part croissante du prix des carburants dans le budget des ménages inquiète non seulement ces derniers mais aussi tous les professionnels dont la voiture est un outil de travail essentiel. Dans les zones rurales comme le Gers où les transports en commun ne sont pas fréquents, il n'est pas rare de devoir assurer en voiture un kilométrage élevé chaque jour pour pouvoir travailler.
En s'intéressant au cours de la bourse, force est de constater qu'une augmentation du cours du baril entraîne presque instantanément une hausse à la pompe qui, bizarrement, tarde à se normaliser quand les cours baissent, si tant est que ladite baisse se fasse sentir. Quand on sait que le pétrole concerné par une hausse est livré deux mois plus tard, on peut aussi s'interroger sur l'opportunité de cette anticipation. Lorsque les journaux affichent un record historique à la pompe de 1,53 € le litre de SP 95, pourquoi les prix se situent-ils très vite entre 1,58 € et 1,70 € le litre dans les stations-service du Gers ?
La surenchère prenant des proportions qu'un maigre salaire ne peut assumer et sachant que le prix du litre d'essence comporte un pourcentage majoritaire de taxes gouvernementales, il lui demande si le ministère du budget envisage un débat après les conclusions de l'enquête menée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur la fixation des marges des secteurs public et privé pour parvenir à un prix à la pompe accessible à tous ceux qui font de leur voiture un moyen indispensable d'existence professionnelle, et donc sociale et familiale.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 05/01/2012
Le Gouvernement, conscient de l'impact de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, a tenu à impliquer les acteurs de l'industrie pétrolière pour apporter les mesures nécessaires en réponse à l'inquiétude des usagers. C'est pourquoi le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation et le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ont réuni le 11 avril 2011 les principaux acteurs du secteur pétrolier. Cette réunion a permis de faire le point avec les professionnels du secteur sur la situation des marchés du pétrole, sur le programme de travail du G20 concernant les matières premières, sur les opérations de contrôle menées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans les stations-service, ainsi que sur la mise en place d'une section de l'Observatoire des prix et des marges concernant les carburants. Cette rencontre a été l'occasion d'un échange sur le niveau du prix du pétrole brut et les tensions existant dans des régions productrices. Les compagnies ont rappelé les efforts accomplis pour maintenir leur production. À cet égard, les ministres ont tenu à saluer le travail et l'engagement de leurs salariés qui ont permis d'assurer la continuité de l'approvisionnement de la France. À cette occasion, ils ont présenté les modalités de financement de la revalorisation de 4,6 %, annoncée le 5 avril 2011 par le Premier ministre, du barème kilométrique des frais de voiture et d'essence en faveur des salariés et des travailleurs indépendants. Ces travailleurs sont, en effet, les plus touchés, dans l'exercice de leur activité professionnelle, par la hausse des prix des carburants. Ce financement, d'un montant total d'environ 115 M, repose sur une contribution assise sur la provision pour hausse des prix constituée à la clôture de l'exercice 2010 par les entreprises intervenant dans le secteur pétrolier. Pour faire face à l'indisponibilité persistante de la production libyenne et apporter un complément d'approvisionnement immédiat aux marchés, le 23 juin dernier, la France a décidé, avec les autres pays membres de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), de remettre sur les marchés 60 millions de barils de stocks. Cette mesure s'ajoute à l'augmentation de production annoncée par certains pays producteurs. Pour que ces actions bénéficient au consommateur final, le Gouvernement a demandé aux distributeurs pétroliers de répercuter les baisses des cotations internationales des produits raffinés dans les prix à la pompe plus rapidement que ce qui a été constaté au cours de la première quinzaine du mois de mai 2011. À l'occasion de sa rencontre avec le président-directeur général de Total, le 19 juillet 2011, le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique a publié les conclusions de l'étude sur la répercussion des variations des prix du pétrole brut sur les prix des carburants à la pompe sur les six derniers mois. Les premiers éléments montrent que la vitesse de répercussion des hausses des cours du pétrole est très proche de celle des baisses. Les évolutions que répercutent les distributeurs dans leurs prix à la pompe ne sont pas directement celles du pétrole brut mais celles des cotations des produits raffinés. Ces cotations sont évidemment corrélées à celle du brut, mais elles évoluent néanmoins différemment, ce qui explique certains décalages. Par ailleurs, l'étude démontre que l'évolution des prix à la pompe a une amplitude environ deux fois plus faible que celle des cotations, à la hausse comme à la baisse. En France, la distribution de carburant est un marché très concurrentiel, avec de faibles marges. Dans ce contexte, la politique du Gouvernement repose sur la sécurité de l'approvisionnement et sur la transparence des prix et des marges. Ainsi, outre la section carburants de l'Observatoire des prix et des marges, le site Internet www.prix-carburants.gouv.fr permet de disposer d'une information transparente sur les prix pratiqués dans les stations-service. À long terme, l'action doit s'inscrire dans la durée et la perspective d'une « transition énergétique » vers une économie décarbonée et moins dépendante des énergies fossiles.
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