Question de Mme GONTHIER-MAURIN Brigitte (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 06/10/2011
Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la dégradation de l'accès à l'offre publique de soins dans les Hauts-de-Seine, au travers des projets de restructuration menés par l'agence régionale de santé (ARS).
Il en est ainsi de l'hôpital public Antoine-Béclère à Clamart qui couvre actuellement quinze communes du sud des Hauts-de-Seine, soit près de 500 000 habitants et pour lequel l'ARS a un projet de regroupement avec les hôpitaux Bicêtre et Paul Brousse, tous deux situés dans le Val-de-Marne. Le service de pneumologie pourrait ainsi être déménagé, menaçant également l'existence du service de pneumo-cardiologie ainsi que celui des urgences.
Dans le Nord du département, même logique de restriction dans l'offre publique de soins pour les usagers des hôpitaux Louis-Mourier à Colombes et Max-Fourestier à Nanterre que l'ARS prévoit de « spécialiser ».
A Clichy, l'hôpital Beaujon va lui se trouver intégré dans le groupe hospitalier trois BLM « Bichat, Beaujon, Bretonneau, Louis-Mourier », avec pour conséquence, là aussi, des mutualisations d'activités signifiant fermeture de services d'urgences et transferts de services alors même que cet hôpital répond aujourd'hui aux besoins de près de 500 000 habitants et salariés.
Elle rappelle que ces nouvelles restructurations s'ajoutent aux procédures de fermeture de services, de fusions et de regroupements qui ont déjà mis à mal l'offre publique de soins à l'hôpital Ambroise-Paré de Boulogne. Elle craint donc que la pénurie de l'offre publique de soins génère de nouvelles et profondes inégalités de santé et lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour garantir aux habitants de ce département un accès de qualité et de proximité au service public de la santé.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur publiée le 14/12/2011
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2011
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le secrétaire d'État, les projets de restructuration de l'Agence régionale de santé, l'ARS, sont en train de dégrader l'accès au service public de la santé des habitants des Hauts-de-Seine.
Dans le sud du département, l'hôpital Antoine-Béclère de Clamart est visé par un projet de regroupement avec les hôpitaux Bicêtre et Paul-Brousse, situés dans le Val-de-Marne.
L'hôpital Antoine-Béclère couvre actuellement quinze communes, soit près de 500 000 habitants. Cet hôpital de proximité, qui répond aux besoins de la population, est aussi un hôpital de pointe en pneumologie et en fécondation in vitro.
Le projet de l'ARS prévoit de déménager la pneumologie à l'hôpital Bicêtre, privant ainsi le sud du département des Hauts-de-Seine de quarante et un lits de spécialité, menaçant directement l'existence du service de pneumo-cardiologie ainsi que le maintien du service des urgences de l'hôpital Antoine-Béclère.
Dès lors, vers quelles structures se tourneront les Altoséquanais ?
L'hôpital privé d'Antony s'est déjà positionné pour assurer des permanences d'urgences de nuit. Il n'y a rien d'étonnant à cela ! On retrouve là le processus, à l'œuvre sur tout le territoire, de la privatisation accélérée, liée à la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la loi HPST.
Dans le nord du département, on observe la même logique de restriction avec les hôpitaux Louis-Mourier à Colombes et Max-Fourestier à Nanterre.
L'ARS prévoit de « redistribuer » l'offre de soins non pas en fonction des besoins, mais selon le seul critère de la rentabilité. Par exemple, l'hôpital Max-Fourestier à Nanterre perdrait la réanimation et les urgences de nuit, transférées à l'hôpital Louis-Mourier à Colombes. Vidé de ces services, l'hôpital de Nanterre sera immanquablement poussé à la fermeture.
Au total, ce rapprochement se traduirait par des suppressions d'emplois, alors même que, par exemple, la maternité de Colombes, récemment en grève, souffre d'un manque criant de personnel !
À Clichy, c'est l'hôpital Beaujon qui doit être intégré dans le groupe hospitalier « Beaujon, Bichat, Bretonneau, Louis-Mourier ».
La conséquence de cette mutualisation serait la fermeture des urgences de l'hôpital Beaujon, le transfert du service de psychiatrie, alors même que cet hôpital répond aux besoins des populations de Clichy, d'Asnières, de Levallois, de Gennevilliers, de Bois-Colombes et de Villeneuve-la-Garenne, soit plus de 500 000 habitants et salariés ; 32 000 patients se présentent en moyenne chaque année aux urgences. Si ces dernières étaient fermées, ils devraient se rendre à l'hôpital Bichat à Paris, où 70 000 passages aux urgences sont déjà enregistrés chaque année !
Les restructurations engagées à l'hôpital Ambroise-Paré de Boulogne-Billancourt, notamment avec la fusion des réanimations, sont de la même veine.
La situation est donc préoccupante. Les projets en cours, véritable chaos pour le service public hospitalier, sont et seront synonymes de nouvelles et profondes inégalités d'accès aux soins pour les habitants des Hauts-de-Seine. Les élus de proximité ne peuvent que s'y opposer.
Je demande donc aujourd'hui au Gouvernement de stopper ces projets. Sinon, comment compte-t-il encore pouvoir garantir aux habitants de ce département un accès de qualité et de proximité au service public de la santé ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur. Madame la sénatrice, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, qui ne peut être présent ce matin au Sénat.
L'Agence régionale de santé d'Île-de-France élabore actuellement son projet régional de santé. Plusieurs projets sont en effet à l'étude, qui doivent permettre de réorganiser l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l'AP-HP, en véritables groupes hospitaliers, avec un meilleur pilotage de l'institution, une meilleure visibilité pour la population et une cohérence accrue sur le plan des filières de soins et de leur ancrage territorial. En outre, ces projets doivent donner lieu à une meilleure articulation avec les missions de recherche et d'enseignement.
Je répondrai point par point aux cas que vous avez évoqués.
Concernant la complémentarité des activités de l'hôpital Antoine-Béclère de Clamart avec celles des hôpitaux Paul-Brousse et Bicêtre au sein du nouveau groupe hospitalier, le regroupement de l'activité de pneumologie sur un même site est en effet à l'étude, comme le souhaitent d'ailleurs les équipes de pneumologie. Il est important de préciser qu'une consultation de pneumologie sera toujours assurée sur le site de l'hôpital Antoine-Béclère et que cette nouvelle articulation n'aura pas d'impact sur l'unité de soins intensifs de cardiologie. En outre, en libérant des locaux sur le site de l'hôpital Antoine-Béclère, ce projet permettrait de mettre le service de réanimation aux normes, de créer vingt-cinq lits d'aval des urgences, d'ouvrir des lits supplémentaires de gynécologie et de gériatrie aiguë.
Par ailleurs, le projet final de la permanence des soins établit bien que l'hôpital Antoine-Béclère assurera la prise en charge des urgences chirurgicales en nuit profonde. La nouvelle organisation mise en place pour cette permanence des soins ne devrait pas avoir de conséquences sur le volume des prises en charge assurées par le service des urgences.
Concernant le nord du département, les deux établissements Louis-Mourier à Colombes et Max-Fourestier à Nanterre coopèrent depuis de nombreuses années. Un dialogue quotidien est favorisé par l'ARS entre les équipes de direction et les équipes soignantes des deux structures, qui ont aujourd'hui besoin de se réorganiser afin d'exister demain dans une offre de soins de plus en plus concurrentielle. L'objectif est de renforcer la qualité et la lisibilité de l'offre de soins de ces deux sites, au bénéfice de la population.
Enfin, concernant l'hôpital Beaujon de Clichy et le projet d'intégration dans le groupe hospitalier trois BLM « Bichat, Beaujon, Bretonneau, Louis-Mourier », il faut convenir que la multiplication de services de petite taille n'est pas propice à la qualité et à la sécurité des soins - peu d'actes de haute technicité par an et par praticien, difficulté de garantir les lignes de gardes et d'astreintes au sein d'une équipe médicale de trop petite taille - et encore moins à la lisibilité de l'offre. Dans ces conditions, la création de pôles de compétences a pour objectif de faire émerger de véritables filières de prises en charge. La création de ces pôles ne signifie pas le regroupement sur un seul et même site. L'AP-HP réfléchit à des pôles médicaux et chirurgicaux gradués et intersites.
La mutualisation des fonctions supports au sein des groupes hospitaliers, comme la blanchisserie ou la restauration, permettra par ailleurs à l'AP-HP de diminuer ses coûts de structures sans incidence sur la qualité de la prise en charge de ses patients. Surtout, cela permettra l'installation de laboratoires, de plateaux d'analyse modernes et rationnalisés.
La création des groupes hospitaliers au sein de l'AP-HP répond à un objectif de mise en place de projets médicaux cohérents. Ces projets médicaux multisites garantiront l'accès à une offre de soins plus lisible et pérenne.
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Je rappellerai simplement mon expérience sur le terrain.
Le protocole signé entre l'ARS, l'AP-HP et la préfecture de police de Paris avait un triple objectif : réduire les inégalités d'accès à la santé ; promouvoir l'efficience, ce qui, je le souligne, est synonyme de réduction de postes ; renforcer la qualité et la sécurité des soins.
Je constate sur le terrain que les restructurations engagées tournent le dos à ces objectifs et que la question de l'accessibilité va devenir un véritable problème pour une part importante de la population.
Monsieur le secrétaire d'État, rendez-vous compte : une ville-préfecture comme Nanterre, 90 000 habitants, où travaillent chaque jour 95 000 personnes et qui accueille 30 000 étudiants, pourrait se voir privée de son hôpital de proximité ! Franchement, c'est complètement impensable.
C'est l'illustration parfaite, me semble-t-il, de la stratégie de restriction des moyens accordés à l'hôpital public qui se met en place et se décline partout aveuglément.
Toutefois, il n'y a pas de fatalité, car on assiste heureusement à une forte résistance : des comités de défense et de promotion de l'hôpital public se mettent en place. Je tiens évidemment à saluer la lutte victorieuse des personnels de l'hôpital Henri-Mondor, qui ont réussi à faire prendre en compte ces projets alternatifs.
Dans le département des Hauts-de-Seine, nous ne sommes pas non plus en manque de mobilisation puisque des regroupements de comités locaux de défense se mettent en place autour des hôpitaux Louis-Mourier, Max-Fourestier, Antoine-Béclère et Ambroise-Paré.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande d'intervenir auprès de M. le ministre de la santé pour que l'on entende les propositions alternatives présentées par ces comités.
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