Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC-EELVr) publiée le 20/10/2011
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les déficits que connaissent de nombreux hôpitaux publics en France qui se sont accentués, notamment depuis la mise en place du système de la tarification à l'activité. Il est tout particulièrement préoccupé par la situation du centre hospitalier de Digne-les-Bains et du nouvel hôpital public de Manosque qui connaissent de graves difficultés financières.
Cet état de fait est régulièrement dénoncé par les élus, les organismes de gestion de ces établissements ou par les syndicats. Par ailleurs, pour ce qui concerne l'hôpital de Manosque, il rappelle que le Premier ministre s'était engagé, lors d'une visite le 27 octobre 2008, à prendre en compte la demande de création d'un service de réanimation à Manosque. Aujourd'hui, alors que l'activité du nouvel hôpital s'est accrue de 25 %, se pose toujours la question du service de réanimation.
Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour remédier aux déficits des hôpitaux sur tout le territoire national et plus particulièrement ceux des Alpes de Haute-Provence. Il demande également si la création du nouveau service de réanimation à l'hôpital de Manosque sera abordée indépendamment de la situation budgétaire de l'établissement.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur publiée le 14/12/2011
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2011
M. Claude Domeizel. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les déficits que connaissent de nombreux hôpitaux publics en France, ces derniers s'étant accentués, notamment depuis la mise en place du système de la tarification à l'activité.
Je suis tout particulièrement préoccupé par la situation du centre hospitalier de Digne-les-Bains et du nouvel hôpital public de Manosque, qui connaissent de graves difficultés financières.
Cet état de fait est régulièrement dénoncé par les élus, les organismes de gestion de ces établissements et les syndicats. Par ailleurs, pour ce qui concerne l'hôpital de Manosque, M. le Premier ministre s'était engagé, lors d'une visite dans cette ville le 27 octobre 2008, à prendre en compte la demande de création d'un service de réanimation à Manosque. Aujourd'hui, alors que l'activité du nouvel hôpital s'est accrue de 25 %, se pose toujours la question du service de réanimation.
Comment le Gouvernement entend-il remédier aux déficits des hôpitaux sur tout le territoire national, et plus particulièrement dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ? Par ailleurs, la création du nouveau service de réanimation à l'hôpital de Manosque sera-t-elle abordée indépendamment de la situation budgétaire de l'établissement ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, qui m'a prié de répondre à votre question.
La situation des hôpitaux continue de s'améliorer. Le déficit, qui s'établissait à 475 millions d'euros en 2007, a diminué jusqu'à 185 millions d'euros en 2009 et 181 millions d'euros en 2010 pour les établissements publics de santé. Cette amélioration est le fruit de la recherche d'efficience et d'amélioration de la performance mise en œuvre ces dernières années par les hôpitaux.
Ces tendances favorables se retrouvent également pour le département des Alpes-de-Haute-Provence.
En ce qui concerne le centre hospitalier de Digne, le déficit important - 7 % des produits d'exploitation en 2008 - est en voie de résorption grâce aux efforts de l'établissement. Un audit externe est actuellement en cours et permettra de pérenniser l'amélioration des conditions de fonctionnement de l'hôpital.
Concernant l'établissement de Manosque, le déficit se réduit depuis 2008 : 1,4 million d'euros en 2008 contre 1,1 million d'euros en 2009. Il s'aggrave certes en 2010, essentiellement sous l'effet des pertes temporaires d'activité liées au déménagement dans le nouvel hôpital. Les perspectives pour 2011 sont très rassurantes et montrent la pertinence de cet investissement. L'activité a progressé de plus de 20 % depuis l'ouverture de l'établissement. J'ajoute que ce nouveau bâtiment représente un investissement de 75 millions d'euros, le plan Hôpital 2007 assurant une dotation annuelle de 3 millions d'euros afin de compenser les surcoûts.
En ce qui concerne l'activité de réanimation dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, M. Decour, de l'IGAS, a mené une étude très approfondie sur ce sujet, dont les conclusions ont été restituées aux autorités concernées de Digne et de Manosque au premier semestre 2011. Cette étude montre clairement que le très faible volume de soins de réanimation dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ne peut justifier l'existence de deux services de réanimation. L'activité actuelle du département ne permet d'ailleurs que difficilement d'occuper l'actuel service de réanimation du centre hospitalier de Digne. Par ailleurs, la progression significative de l'activité observée depuis l'ouverture du nouvel hôpital de Manosque n'a, à ce jour, qu'un faible impact sur les besoins de réanimation du département.
Si la conférence territoriale de santé aboutissait dans ses conclusions à vouloir transférer l'autorisation de réanimation de Digne vers Manosque, l'Agence régionale de santé serait évidemment prête à examiner cette possibilité. J'attire toutefois votre attention sur le fait que l'implantation de l'activité de réanimation sur le centre hospitalier de Manosque, dans son volume actuel, pourrait compromettre le retour à l'équilibre de l'établissement.
M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel.
M. Claude Domeizel. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.
Vous prétendez que la situation s'améliore... Pourtant, ce n'est pas ce que j'entends sur le terrain. Nous ne devons pas avoir les mêmes informations ! En tout cas, si les perspectives étaient effectivement rassurantes, je m'en réjouirais bien évidemment.
S'agissant des services de réanimation, votre réponse a le mérite de la clarté. J'en déduis que le Gouvernement juge inutile la présence de deux services de ce type dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et met en concurrence les centres hospitaliers de Digne et de Manosque.
Cette réponse ne me satisfait pas et je ne crois pas qu'elle satisfasse davantage tous ceux qui, localement, plaident pour l'existence de deux services de réanimation dans le département.
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