Question de M. KERDRAON Ronan (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 19/01/2012
M. Ronan Kerdraon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'hôpital Max Querrien de Paimpol.
Après la fermeture de la maternité il y a quelques années, le bloc opératoire de l'hôpital a été supprimé le 31 décembre 2010 par décision de l'Agence régionale de santé. Ces décisions ont considérablement fragilisé l'établissement, dont l'existence semble être remise en cause par les pouvoirs publics.
Localement, un large mouvement de protestation a vu le jour et, à ce jour, une pétition pour la réouverture du bloc opératoire a recueilli 2000 signatures. En parallèle, quatorze conseils municipaux des environs de Paimpol ont adopté des motions demandant la pérennisation de l'établissement et la reprise des activités de chirurgie.
Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à l'avenir de l'hôpital Max Querrien de Paimpol.
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Réponse du Ministère chargé des transports publiée le 25/01/2012
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2012
M. Ronan Kerdraon. Monsieur le ministre, je souhaitais interroger M. le ministre de la santé sur les vives inquiétudes qui entourent l'avenir de l'hôpital Max-Querrien de Paimpol et sur la situation catastrophique de l'établissement, tant sur le plan social que sur le plan de l'offre de soins.
Après la fermeture de la maternité voilà quelques années, l'hôpital s'est vu contraint, le 1er janvier 2011, de stopper son activité de chirurgie par l'Agence régionale de santé, celle-ci estimant que les 1 200 actes assurés annuellement par l'établissement n'étaient pas suffisants pour maintenir son bloc opératoire. Trente-six lits d'hospitalisation ont ainsi été fermés, entraînant du même coup la disparition d'une partie substantielle des ressources de l'hôpital et un profond déséquilibre du budget de fonctionnement de ce dernier.
Depuis cette décision, les signaux et les bruits de couloir préoccupants se sont multipliés avec, notamment, la rumeur lancinante que le pôle radiologie du centre hospitalier pourrait être amené à fermer, faute d'équipement suffisant.
Cette rumeur a été démentie, mais nous venons d'apprendre la suppression de vingt-cinq emplois, dont douze postes d'aide-soignante accompagnés de départs à la retraite non remplacés, annonce qui a suscité localement une véritable levée de boucliers. C'est ainsi que, mercredi dernier, près de 400 personnes ont manifesté devant les portes de l'établissement.
Cette mobilisation n'est pas un épiphénomène. Elle s'inscrit dans la durée : tout au long de l'année 2011, les personnels, les syndicats et les élus locaux, en particulier ma collègue députée Corinne Erhel, se sont très largement investis en demandant des garanties sérieuses quant à la pérennité de l'établissement.
Une pétition, rassemblant 2 000 signatures et 18 conseils municipaux, a également été établie, prouvant, s'il en était besoin, le grand attachement de la population au maintien d'un établissement public de santé fort et actif dans ce secteur des Côtes d'Armor.
Plus globalement, c'est l'organisation du système hospitalier, découlant de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la loi HPST, qui suscite ces nombreuses interrogations.
Les acteurs locaux craignent en effet que la coopération sanitaire développée entre les hôpitaux de Lannion, de Paimpol et de Saint-Brieuc, couplée aux objectifs de rentabilité et à la concurrence exacerbée avec les établissements privés, ne finisse par avoir raison de l'un des trois établissements. C'est une perspective qui s'avérerait particulièrement funeste et pénalisante pour les patients, compte tenu de l'éloignement géographique entre ces trois sites...
Engagé depuis plusieurs années dans sa restructuration, le centre hospitalier Max-Querrien a développé tous les efforts possibles pour assurer à la fois sa pérennité et son avenir. C'est ainsi qu'un redéploiement du projet hospitalier a été élaboré par les élus, la direction, la communauté médicale et les partenaires sociaux, au début de l'année 2011.
Aujourd'hui, il est primordial de conforter l'établissement en y investissant les moyens nécessaires pour assurer durablement son bon fonctionnement. C'est la question de l'égal accès aux soins de qualité qui est ici en jeu.
Monsieur le ministre, je souhaite donc connaître la position du Gouvernement quant à l'avenir de l'hôpital Max-Querrien de Paimpol.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Thierry Mariani, ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Monsieur le sénateur, le centre hospitalier de Paimpol a fait évoluer son offre de soins en complémentarité avec les autres hôpitaux du territoire de santé, en particulier avec le centre hospitalier de Saint-Brieuc, afin de maintenir une offre de proximité reconnue et adaptée aux besoins de la population.
La cessation de l'activité chirurgicale a donné lieu à une réorganisation importante des activités de soins de l'établissement, notamment par la transformation des capacités de chirurgie en deux secteurs de prise en charge de soins de suite et de réadaptation, ou SSR, spécialisés - dix lits de SSR post-chirurgicaux et dix lits de SSR plaies chroniques -, permettant ainsi de mettre en place une prise en charge attendue et jusque-là insuffisante sur ce bassin.
Dans cette même logique et dans le cadre des orientations du projet médical du territoire n° 7 - territoire dans lequel est implanté le centre hospitalier de Paimpol -, vingt lits de SSR cardiovasculaires seront installés courant 2012, Paimpol étant le site de référence du territoire sur l'activité de SSR cardiovasculaire.
Contrairement à ce que vous indiquez, l'État, par le biais de l'Agence régionale de santé, l'ARS, accompagne fortement ces importantes recompositions depuis plus d'un an, au niveau tant du soutien financier et de l'appui à la gestion du dialogue social que de l'accompagnement au pilotage.
Ainsi, afin de répondre aux difficultés financières importantes du centre hospitalier de Paimpol, dues aux résultats antérieurs ainsi qu'à la période de transition entre, d'une part, la fermeture du bloc opératoire et la cessation de l'activité chirurgicale et, d'autre part, la montée en charge du nouveau projet médical, l'État a alloué un total de près de 3 millions d'euros au centre hospitalier, dont une partie de crédits pérennes - dotations affectées à l'activité des SSR - afin d'accompagner son développement d'activité. Un encadrement au moyen d'un contrat de retour à l'équilibre est également en cours.
Par ailleurs, il est important de rappeler que le centre hospitalier a bénéficié en 2011 d'un soutien des crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, volet ressources humaines. Ainsi, l'ARS a attribué environ 100 000 euros afin de permettre à l'établissement de gérer au mieux les enjeux de reconversions liées aux évolutions du projet médical.
De même, l'ARS a enfin rencontré à plusieurs reprises les partenaires sociaux de l'établissement en 2011, afin de pouvoir échanger sur l'avancée de la mise en uvre du projet médical et sur les incidences sur le climat social de l'établissement. Vous constaterez donc que, avec ces crédits supplémentaires, nous sommes bien loin du désengagement que vous tentez de dénoncer !
M. le président. La parole est à M. Ronan Kerdraon.
M. Ronan Kerdraon. Monsieur le ministre, je ne suis que le porte-parole et le relais à la fois de la population, des élus et des professionnels qui constatent ce désengagement. Et ce n'est pas la réponse que vous venez de nous faire qui les rassurera !
En moins d'un an, je le rappelle, c'est la énième décision de restructuration qui a été prise sans garantie que ce soit la dernière.
Dès lors, quel crédit peut-on accorder à cette décision, qui pénalise également lourdement le personnel non médical ?
Quel crédit accorder également à l'ampleur du plan social, ampleur tenant tant à l'importance de la réduction des effectifs qu'à l'impact de ce plan, qui pénalise aujourd'hui toutes les catégories professionnelles ?
J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre : l'État a, semble-t-il, investi ; mais allez-vous enfin entendre et respecter la décision du conseil de surveillance, qui avait clairement refusé toute direction commune entre les centres hospitaliers de Saint-Brieuc et de Paimpol ?
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