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Conférence des parties de la convention pour le climat

13e législature

Question écrite n° 21754 de M. Roland Courteau (Aude - SOC-EELVr)

publiée dans le JO Sénat du 05/01/2012 - page 9

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qu'à Durban, en Afrique du Sud, les négociateurs ont signé un compromis sur le climat.

Qualifié, tour à tour, soit « d'échec », soit de « compromis important », le texte final inquiète les uns ou rassure les autres.

Il lui indique que selon l'Agence internationale de l'énergie, les émissions de gaz à effet de serre devront impérativement décroître dès 2017. Or, chaque année, elles battent dans le monde de nouveaux records.

Il lui fait, par ailleurs, remarquer qu'il y aurait un énorme décalage entre ce qui a été décidé à Durban et ce qu'il faudrait faire pour limiter le réchauffement climatique à 2 degrés C, au cours du XXIème siècle.

Il lui demande donc quel bilan elle tire de ces deux semaines de négociations, lors de la 17ème Conférence des parties de la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

publiée dans le JO Sénat du 19/04/2012 - page 987

Le tout premier enjeu de la conférence de Durban était de maintenir le processus de négociations internationales et sa dynamique. Certains parlaient déjà d'interrompre les négociations pendant plusieurs mois, voire quelques années, mais au vu de l'urgence écologique, nous ne pouvions pas nous permettre de revivre un deuxième Copenhague. La conférence de Cancun, l'année dernière avait permis de remettre les négociations sur les rails. Il fallait confirmer cette volonté. Dans cette perspective, l'accord de Durban constitue une étape majeure. Une feuille de route y a été adoptée avec un calendrier précis pour un nouvel accord mondial juridiquement contraignant. Cet accord devrait comprendre des engagements de réduction des émissions pour tous les pays. Durban a consacré le principe selon lequel le changement climatique doit être traité dans le cadre du droit international et non du pur volontarisme national. Elle a fait admettre aux grandes économies émergentes, notamment à la Chine et à l'Inde ainsi qu'aux États Unis, pour la première fois, l'idée contraignante que leurs engagements en matière d'émissions devront être inscrits dans un cadre ayant force de loi. L'accord de Durban a posé les fondations pour un accord global et un effort international pour limiter le réchauffement climatique. Les prochaines étapes seront décisives pour la construction de cet engagement et sa mise en œuvre concrète par les pays. L'objectif qui avait été adopté à Cancun en 2010 de limiter le réchauffement à deux degrés celsius d'ici la fin du siècle est maintenu. L'Union européenne et la France restent fortement mobilisées pour atteindre cet objectif. Le volontarisme européen en matière de réduction de gaz à effet de serre donne à l'Union européenne et à la France une véritable légitimité sur la scène internationale. Cela leur a permis de jouer un rôle prépondérant dans la négociation à Durban. Si le bilan de Durban peut paraître modeste, il est positif en cela qu'il confirme l'engagement collectif à poursuivre les discussions au service de la lutte contre le réchauffement climatique. Le prochain rendez vous est fixé en décembre 2012 à Doha (Qatar).