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Dangers liés au manque de personnels qualifiés dans les blocs opératoires

13e législature

Question écrite n° 21917 de M. Alain Néri (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/01/2012 - page 159

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dangers sanitaires rencontrés dans des blocs opératoires en raison du manque de personnels qualifiés. Cette situation résulte notamment de la disparité de traitement instaurée entre les infirmiers anesthésistes (IADE) et les infirmiers de bloc opératoire (IBODE). En effet, en s'engageant à reconnaître le niveau de master 2 pour les IADE, mais sans le faire pour les IBODE, le ministère de la santé crée de facto une filière plus attractive que l'autre, ce qui ne peut que désavantager le recrutement des écoles spécialisées et conduire rapidement à une disparition des savoirs spécifiques et de leur transmission. Pourtant technicité et compétences sont nécessaires pour assurer la sécurité des patients : qui pourrait admettre des oublis de compresses ou d'instruments, des erreurs de patients, ou une recrudescence des infections des sites opératoires ? Le Gouvernement devrait donc envisager la valorisation du métier d'IBODE, d'autant plus que les travaux des groupes de travail du ministère de la santé ont souligné les niveaux équivalents de formation, de compétence et de technicité des métiers d'IBODE et d'IADE. Il conviendrait ainsi de reconnaître au grade de master 2 le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire, de mettre en place la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les infirmiers non spécialisés désireux de devenir IBODE, voire de prescrire, pour chaque salle d'intervention, d'avoir au minimum un IBODE. Depuis 2006, une concertation est en cours avec le ministère de la santé sur ce sujet, mais aucune décision n'a été prise. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de prochaines avancées en ce sens.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 29/03/2012 - page 801

Dans le cadre du processus européen de Bologne, l'intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en œuvre sous la responsabilité de la direction générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l'évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d'études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l'élaboration de référentiels d'activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d'un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaissance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le ministère chargé de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d'ores et déjà intervenues pour la profession d'IBODE. Les deux années d'exercice comme infirmier, nécessaires jusqu'alors pour se présenter au concours, ont été supprimées ce qui va faciliter l'accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des spécialités médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaires par rapport à l'actuel décret d'actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, actes soumis à une exclusivité d'exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l'ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la fonction publique hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.