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Fonctionnement de la Coface

13e législature

Question écrite n° 22554 de M. Yves Détraigne (Marne - UCR)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 468

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur sur le fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface).

Interpellé par une organisation non gouvernementale (ONG) œuvrant en faveur des droits de l'homme, il s'inquiète des conséquences socio-environnementales de certains projets garantis par la Coface.

Ainsi, dans le cas de la réalisation de l'oléoduc Tchad-Cameroun, il semblerait qu'elle ait entraîné, outre des expulsions forcées de populations locales, une pollution de la zone en raison du versement illicite de déchets toxiques issus du chantier par les entrepreneurs.

Il paraît pourtant essentiel que les opérations d'exportations garanties par l'État via la Coface respectent les droits humains et s'alignent au minimum sur les nouvelles normes internationales élaborées par les Nations unies.

Il lui demande donc de bien vouloir, d'une part, lui préciser de quelle manière la Coface fonctionne exactement et choisit les projets qu'elle soutient et, d'autre part, lui indiquer quel contrôle l'État exerce sur les opérations aidées.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque