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En France peut-on espérer un procès pénal de l'amiante ?

13e législature

Question écrite n° 22733 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 565

M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le traitement des victimes de l'amiante.
En effet, le tribunal de Turin a délibéré et a condamné à 16 ans de prison l'ex-propriétaire du groupe suisse Eternit, et ex-administrateur d'Eternit Italie. Ce jugement rend aussi possible l'indemnisation de l'ensembles des parties civiles.
La FNATH-Association des accidentés de la vie relève qu'en France, cela fait plus de 15 ans que les victimes espèrent que l'instruction aboutisse.
La condamnation pénale est aussi une victoire des victimes de cette catastrophe industrielle et environnementale.
La France ne pourrait-elle pas s'inspirer de cette décision pour mener une véritable instruction afin que les victimes de l'amiante et leurs familles ne soient pas toute décédées ou trop âgées pour que leurs plaintes, déposées il y a plus de 15 ans aboutissent à un procès pénal de l'amiante en France avec des accusés encore en vie ?

Transmise au Ministère de la justice



La question est caduque