Question de Mme GÉNISSON Catherine (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 01/03/2012
Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la qualification des infirmier(e)s de bloc opératoire diplômé(e)s d'État (IBODE).
En effet, les organisations professionnelles AEEIBO (Association des enseignants et des écoles d'infirmiers de bloc opératoire) et UNAIBODE (Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État) demandent la qualification des IBODE au niveau master 2, comme cela a été reconnu pour les infirmier(e)s anesthésistes diplômé(e)s d'État (IADE). La reconnaissance justifiée des compétences et des responsabilités des IADE ne s'applique pas aux IBODE alors même que plusieurs études démontrent l'équivalence des niveaux de formation et de technicité entre IADE et IBODE.
Les conditions d'exercice des professionnels de santé publique s'aggravent par le manque de moyens et augmentent les risques pour les patients au sein des blocs opératoires. Il est impératif de prendre la mesure de la dégradation de la sécurité dans les blocs opératoires, qui est vivement dénoncée par les organisations professionnelles UNAIBODE et AEEIBO.
La reconnaissance de la qualification des IBODE au niveau master 2 est une mesure nécessaire pour amorcer un véritable plan d'action général sur la santé publique à court, moyen et long terme.
Aussi, elle lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à cette demande de reconnaissance justifiée et demandée par des professionnels de santé.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 29/03/2012
Dans le cadre du processus européen de Bologne, l'intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en uvre sous la responsabilité de la direction générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l'évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d'études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l'élaboration de référentiels d'activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d'un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaissance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le ministère chargé de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d'ores et déjà intervenues pour la profession d'IBODE. Les deux années d'exercice comme infirmier, nécessaires jusqu'alors pour se présenter au concours, ont été supprimées ce qui va faciliter l'accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des spécialités médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaires par rapport à l'actuel décret d'actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, actes soumis à une exclusivité d'exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l'ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la fonction publique hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.
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