Question de M. ANTISTE Maurice (Martinique - SOC-A) publiée le 08/03/2012
M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la problématique des études en alternance / apprentissage, ainsi que sur l'avenir de ces formations.
Il remarque que le Président de la République a annoncé le vote prochain d'un texte qui aurait comme conséquence l'augmentation du quota de jeunes en alternance et en apprentissage, dans les entreprises employant plus de 250 salariés, en le passant à 5 % sous peine d'un doublement des sanctions.
Cette annonce n'est pas sans rappeler celle que M. Sarkozy avait déjà faite le 1er mars 2011 lors d'un déplacement à Bobigny. En effet, il avait annoncé le relèvement de 3 % à 4 % du quota obligatoire de jeunes en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés et la mise en place d'un système de bonus-malus en fonction du taux d'effort consenti par l'entreprise.
Il tient à rappeler que former des jeunes en alternance ou en apprentissage revient à former un futur professionnel en assurant l'avenir de l'entreprise et en transmettant des savoir-faire : les jeunes formés dans ces cursus sont l'avenir des métiers et des entreprises françaises. Il rappelle également que la faible proportion des jeunes en alternance et en apprentissage dans les entreprises ne tient aucunement à une insuffisance des sanctions encourues par les entreprises ne respectant pas les quotas établis par la loi, mais surtout à un manque évident de moyens financiers.
En effet, augmenter leur quota sans procéder à une réelle revalorisation du système de financement des cursus conduirait purement et simplement à leur asphyxie. À l'heure actuelle, et au regard du nombre d'apprentis et d'étudiants en alternance, les moyens financiers mis en œuvre se révèlent déjà insuffisants puisque les structures finançant ces systèmes de formation ne peuvent contribuer qu'à un système au détriment de l'autre (c'est-à-dire que les crédits sont soit à destination de l'alternance, soit de l'apprentissage).
Dans tous les cas, un jeune qui ne trouve pas de stage est contraint d'arrêter ses études mais a la possibilité de recommencer sa formation l'année suivante. En Martinique, eu égard à la situation économique et au marché de l'emploi très difficile, un jeune dans cette situation est contraint d'arrêter ses études et devient, par la force des choses, un nouveau chômeur.
Il s'inquiète d'une surenchère des quotas et des sanctions à l'encontre des entreprises.
Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement entend assurer la pérennité financière de ces filières tout en les développant.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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