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Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates

13e législature

Question écrite n° 23491 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/05/2012 - page 1035

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates. Le processus de révision des zones vulnérables qui a lieu tous les quatre ans, placé sous le pilotage du préfet coordonnateur de bassin Adour Garonne, a commencé en début d'année. Il doit aboutir à la signature de l'arrêté de nouvelle délimitation de la zone vulnérable avant la fin de l'année 2012. La quatrième campagne officielle régionale de surveillance de la teneur en nitrates des eaux superficielles et souterraines de 2004-2005 avait déjà montré une amélioration des taux concernant le département de l'Aveyron et abouti à la diminution du périmètre classé en zone vulnérable. La cinquième campagne en cours actuellement fait apparaître des taux en nitrates faibles, le plus souvent inférieur à 25 mg/litre et bien en deçà de la norme maximale autorisée de 50 mg/litre fixée par Bruxelles, tant au niveau des eaux superficielles que des eaux souterraines, sur le périmètre de la zone vulnérable actuelle. En conséquence, la chambre d'agriculture de l'Aveyron réunie en session ordinaire le vendredi 20 avril 2012 demande le déclassement de cette zone vulnérable, dont le maintien ne se justifie plus aujourd'hui dans le département. Il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt



La question est caduque