Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - CRC) publiée le 05/07/2012

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réhabilitation de la ligne ferroviaire Nord-Sud Saint-Brieuc-Auray.

Pour nos concitoyens, les besoins en déplacement ne cessent de croître. Les moyens de transports doivent s'adapter à une demande forte tout en répondant aux enjeux tant économiques et sociaux qu'environnementaux. À ce titre le transport routier concentre les principaux griefs avec l'augmentation du coût de l'énergie et le rejet de CO2. Le rail représente ainsi une véritable alternative aux inconvénients du transport terrestre tout en structurant et organisant un territoire. Aussi, la réhabilitation de la ligne de chemin de fer Nord-Sud répondrait à plusieurs enjeux pour la région Bretagne. En apportant une nouvelle offre pour les déplacements de la population, elle proposerait un circuit fret alternatif à l'intérieur de la région. La remise en œuvre de cette ligne raccorderait également les réseaux à grande vitesse du Nord et du Sud de la Bretagne et permettrait de désaturer la gare de Rennes. Les avantages de ce projet de réhabilitation sont donc multiples à la fois pour la population et les acteurs agissant pour le développement local. C'est pourquoi, il lui demande de préciser les engagements envisagés pour soutenir, accompagner et financer ce projet, utile et fédérateur pour la région Bretagne.

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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 25/07/2012

Réponse apportée en séance publique le 24/07/2012

M. Michel Le Scouarnec. Monsieur le ministre, les transports constituent une composante essentielle des politiques publiques dans l'aménagement et l'organisation d'un territoire.

À cet égard, la région Bretagne semble subir, depuis quelques années, un phénomène de « périphérisation ». En effet, la bande littorale bénéficie d'infrastructures routières et ferroviaires importantes, dont la modernisation est déjà programmée, avec le projet Bretagne Grande Vitesse, ou « BGV ».

À ce titre, le développement du rail a d'abord été pensé pour aller de la pointe bretonne - autrement dit, du Finistère - vers Rennes et pour concerner les littoraux nord et sud.

Or, pour que les enjeux de la BGV profitent à l'ensemble des Bretons, notamment aux habitants du centre de la Bretagne, il est impératif de réinvestir des lignes transversales, pour la plupart délaissées.

La réhabilitation de la ligne ferroviaire Saint-Brieuc-Auray, qui passe par Quintin, Loudéac, Pontivy, Pluvigner, s'inscrirait dans cette démarche, en apportant une réponse pertinente aux évolutions du territoire.

Avec l'éclatement des lieux de vie entre des zones d'habitat de plus en plus diffuses et des zones d'emplois de plus en plus concentrées, de nombreuses personnes sont contraintes d'utiliser leur véhicule pour se rendre à leur travail, ou tout simplement pour rechercher un emploi.

Par exemple, selon l'INSEE, le Pays du Centre Bretagne accueille quotidiennement près de 7 000 salariés venant de l'extérieur, et le bassin de Pontivy-Loudéac est le premier en termes d'emploi agroalimentaire, ce qui occasionne un flux quotidien de véhicules très important.

De plus, l'axe ferroviaire Saint-Brieuc-Auray, tout en permettant aux habitants du centre de la Bretagne d'accéder facilement aux gares TGV, procurerait une alternative efficace au pic de fréquentation touristique estivale et développerait ainsi de nouvelles offres de découvertes.

D'un point de vue économique, cette ligne présenterait un circuit fret alternatif nord-sud intrarégional. Brest et Lorient étant les principales portes d'entrée de la Bretagne en matière de marchandises, la ligne de rail nord-sud permettrait de contourner la gare de Rennes, en situation de saturation, pour approvisionner les gros centres agroalimentaires de la façade nord.

En outre, alors que les besoins en déplacement ne cessent de croître, les moyens de transports doivent s'adapter à une demande forte tout en répondant aux enjeux environnementaux. Si le transport routier concentre les principaux griefs avec l'augmentation du coût de l'énergie et le rejet de CO2, le rail représente une véritable alternative à ces inconvénients.

À cet égard, la ligne Saint-Brieuc-Auray doit impérativement être dédiée à la fois au transport de marchandises et à celui de voyageurs.

Monsieur le ministre, vous le comprenez, les enjeux sont multiples et plaident tous en faveur de la réhabilitation de cette ligne ferroviaire.

La rénovation de la ligne nord-sud est essentielle, tant pour permettre le développement économique de l'ensemble des territoires concernés que pour répondre aux besoins des habitants et pour anticiper l'arrivée des voyageurs, et surtout des nouvelles populations, dont l'INSEE estime à près de 1 million l'afflux dans les quinze prochaines années.

Pour Auray et son pays, au carrefour entre terre et mer, ce réseau serait en parfaite cohérence avec le pôle d'échange multimodal retenu dans le cadre du contrat de projets État-région. Le renforcement de l'intermodalité et de l'écomobilité s'inscrit pleinement dans cette politique de développement local durable.

Monsieur le ministre, le service public de transport est important. Dans ces conditions, quels sont vos engagements pour soutenir et pour accompagner ce projet utile et fédérateur pour toute la région Bretagne ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question concernant l'aménagement de la ligne ferroviaire nord-sud de la Bretagne, entre Saint-Brieuc et Auray. Elle met en exergue les enjeux, qu'ils soient industriels, environnementaux ou économiques, que peuvent représenter le transport et l'irrigation de nos régions par les projets d'infrastructures.

Vous le savez, cet aménagement de la ligne ferroviaire nord-sud est inscrit au contrat de projets État-région 2007-2013, pour un montant de 4 millions d'euros. Les études réalisées dans ce cadre ont notamment mis en évidence l'intérêt de travaux de remise en état de la partie sud, la seule sur laquelle des trains circulent actuellement. Réseau Ferré de France réalise actuellement ces travaux - il s'agit du remplacement de la voie et du confortement de deux ouvrages d'art - qui permettront de pérenniser le trafic de fret entre Saint-Gérand et Auray, section sur laquelle circulent environ deux trains par semaine.

Cette opération répond à la préoccupation partagée non seulement par l'État et par Réseau Ferré de France, mais aussi par les acteurs locaux, notamment ceux de la région Bretagne : pérenniser l'activité de fret sur cette section de ligne qu'utilisent en particulier les entreprises agro-alimentaires et favoriser une connexion ferroviaire du port de Lorient au centre de la Bretagne.

S'agissant de l'activité de transport de voyageurs, la section Auray-Pontivy n'est plus utilisée depuis 1951. Devant le double constat d'une très mauvaise fréquentation de la ligne ferroviaire réservée aux voyageurs et d'une mauvaise connexion de cette ligne avec l'urbanisation, la région Bretagne, qui est autorité organisatrice des transports régionaux, a mis en place et maintiendra, à notre demande, une desserte routière entre Saint-Brieuc, Lorient et Vannes, en développant significativement l'offre de services ; elle a confirmé cet engagement. Cette offre se couplera par ailleurs aux dessertes TGV et aux liaisons départementales.

Les investissements sur la ligne ferroviaire Auray-Saint-Brieuc répondent à une préoccupation liée aux activités de fret, dont vous soulignez à juste titre l'importance. Ils permettent aussi de prévoir les conditions de la pérennité de cette ligne ferroviaire.

En effet, le fret, qui a connu un recul significatif, est au cœur de nos préoccupations, d'autant que les objectifs qui avaient été fixés dans le cadre du Grenelle de l'environnement ont été abandonnés. Or, lorsqu'existent une activité économique et une demande particulière des industriels en faveur du développement du fret, il est important que nous puissions accompagner ces logiques d'aménagement du territoire.

Vous l'aurez compris, monsieur le sénateur, si nous devons tenir compte des fortes contraintes budgétaires qui sont les nôtres aujourd'hui, le développement des modes alternatifs à la route est au cœur des orientations de notre politique de transport, laquelle doit à la fois contribuer pleinement à la transition écologique et répondre au mieux aux besoins de nos concitoyens dans leurs déplacements quotidiens.

M. le président. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

M. Michel Le Scouarnec. Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse, positive en ce qui concerne le fret, lequel connaît des progrès rapides ; vous avez, sur ce point, évoqué le contrat de projets État-région 2007-2013.

En revanche, s'agissant des voyageurs, ce n'est pas demain, me semble-t-il, que nous aurons satisfaction ! Pourtant, les acteurs locaux, en particulier les conseillers de développement et les élus du Pays d'Auray, sont demandeurs.

Ce projet, à l'instar de celui qui concerne le fret, mobilise les acteurs de toute la Bretagne, comme vecteur d'aménagement du territoire face aux problématiques d'engorgement des zones urbaines et littorales.

Les pôles éducatifs de Pontivy, Loudéac, Merdrignac et Locminé génèrent des flux d'élèves et d'étudiants qui pourraient trouver dans le rail une réponse alternative pour leurs déplacements. Il en va de même pour les salariés.

D'ailleurs, la création d'un hôpital situé entre Pontivy et Loudéac, à moins d'un kilomètre de la ligne ferroviaire, devrait être un élément structurant pour la Bretagne intérieure et une occasion historique d'aménager l'ensemble du territoire, et pas seulement le littoral.

Une politique audacieuse et ambitieuse en faveur des territoires ne saurait s'appuyer sur une réduction budgétaire pour exclure des projets adaptés et pertinents.

C'est justement l'investissement dans de nouvelles opportunités d'aménagement, en concertation avec les acteurs locaux, qui permettra à la Bretagne centre de se développer.

La revitalisation de la ligne Saint-Brieuc-Auray ne constitue pas un retour au passé : au contraire, elle répond à des enjeux de croissance actuels et futurs.

Monsieur le ministre, je suis certain que, dans les prochaines années, vous saurez écouter attentivement les attentes des élus locaux comme de la population concernant l'avenir de leur territoire. Dans le contexte actuel d'augmentation des besoins de déplacement, il me semble également indispensable de donner les moyens nécessaires au service public de transport des voyageurs.

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