Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 09/08/2012

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la hausse du nombre de publicités et le recul de l'argument environnemental.
Sur les 23 943 messages (presse et Internet) étudiés en 2011, la part des campagnes consacrée à l'environnement a diminué (3 % contre 5 % du volume global des campagnes étudiées), mais le nombre de visuels liés à l'environnement est en nette augmentation (707 contre 548 visuels en presse et sur Internet), touchant de fait un public toujours plus large.
En effet, jusqu'en 2009, les allégations environnementales étaient utilisées fréquemment comme argument par les annonceurs, encouragés notamment par l'effet médiatique du Grenelle de l'environnement qui a créé un effet d'aubaine sur le thème de l'environnement. Cette tendance avait donné lieu à des excès (publicités mensongères, utilisation inappropriée des expressions telles que « respect de l'environnement » ou « naturel » par exemple) et à une croissance régulière du nombre de manquements. Avec la publication de la recommandation « Développement durable » de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) en juin 2009, l'édition 2010 de l'étude marque le début de la stabilisation du nombre de manquements.
Aujourd'hui, le recul relatif de l'argument environnemental en tant qu'élément central de la communication des marques se confirme. Les campagnes analysées démontrent aussi les efforts engagés par les annonceurs, leurs agences, les supports et l'ARPP en matière de développement durable, même si la vigilance doit rester de mise.
Sur les 707 messages retenus, 36 manquements ont été relevés, soit 5 % des publicités. Plus de la moitié de ces publicités ne présentaient qu'un seul manquement, la mise en scène de véhicules dans des espaces naturels, une catégorie en augmentation de 2 % par rapport à la dernière édition du rapport.
6 % des publicités retenues présentaient quant à elles des réserves, un chiffre en nette diminution par rapport à 2010 (- 9 %) qui souligne la vigilance des annonceurs en matière d'arguments environnementaux.
Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour lutter efficacement contre ces dérives.

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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 03/01/2013

La publication en mars 2012 du bilan 2011 « publicité et environnement » de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) apporte plusieurs enseignements. En premier lieu, l'argument environnemental dans les publicités comme la part des campagnes consacrées à l'environnement est globalement en recul, tandis que le nombre de visuels liés à l'environnement est en augmentation par rapport à 2010. La part des campagnes pour lesquelles l'ADEME et l'ARPP ont signalé aux annonceurs des « manquements » est stable, alors que la part de celles pour lesquelles elles ont signalé des « réserves » est en diminution. Ces évolutions soulignent la vigilance des annonceurs en matière d'arguments environnementaux. On observe enfin un glissement de la publicité vers le marketing, au sens où les entreprises s'adressent de plus en plus aux consommateurs à travers l'emballage des produits et les noms de leurs marques, en utilisant par exemple les termes « bio » ou « écologique ». Par leurs interventions directes auprès des annonceurs, l'ADEME et l'ARPP jouent un rôle important pour lutter contre les dérives. Par ailleurs, le Conseil national de la consommation a émis des avis très détaillés sur les arguments écologiques, qui ont débouché en 2012 sur la publication d'une nouvelle version plus complète du « Guide pratique des allégations environnementales à l'usage des professionnels et des consommateurs ». Enfin, l'affichage environnemental vise à apporter aux consommateurs une information objective et quantifiée sur les principaux impacts environnementaux des produits de grande consommation. Il permettra aussi de développer des facteurs nouveaux de compétitivité hors prix pour les entreprises. Des moyens importants ont été déployés par les pouvoirs publics avec les travaux de la plateforme ADEME-AFNOR et l'expérimentation de cet affichage, initiée et pilotée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Un bilan de cette expérimentation, tirant les enseignements des initiatives menées par plus de 160 entreprises participantes, est en cours d'élaboration et fera prochainement l'objet d'un rapport au Parlement.

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