Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 09/08/2012
M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement énergétique durable.
Si une hausse significative de la demande en énergie primaire est attendue de part et d'autre de la Méditerrannée - plus de 1,2 milliard de tonnes équivalent pétrole (tep) en 2020, et 1,4 en 2030 contre 1 en 2008 - la part des pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée (PSEM) devrait, elle, augmenter de 31 % à 40 % en 2020 et de 47 % en 2030. En effet, le rythme de croissance de la consommation d'énergie est ici trois fois plus important que pour les pays du Nord, avec notamment un triplement de la consommation d'électricité. Des impacts importants sont également à prévoir en matière d'émissions de gaz à effet de serre.
L'ensemble des pays de la région méditerranéenne aspire donc à un développement énergétique durable. Les objectifs du plan solaire méditerranéen (PSM) pour 2020 dans les PSEM illustrent cette ambition : une capacité installée d'électricité d'origine renouvelable de 20 GW et la promotion de projets d'efficacité énergétique avec un objectif indicatif quantifié d'économie estimé à 60 millions de tep par rapport à un scénario " laisser-faire ".
Or une palette importante de mesures existe en matière d'efficacité énergétique, tant au Nord qu'au Sud du bassin méditerranéen. Une large diffusion doit en être faite, chacun pourra alors s'inspirer des "bonnes pratiques" des autres pour les développer en fonction de son propre contexte, tout en recherchant ensemble des mesures innovantes, adaptées aux conditions méditerranéennes.
Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour favoriser le développement énergétique durable méditerranéen.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 29/05/2014
La coopération en matière d'énergie joue un rôle central dans le développement économique et social durable de la région euro-méditerranéenne. Les mesures prises par la France pour favoriser le développement énergétique durable méditerranéen s'intégrent dans la politique globale suivie par ses partenaires européens et s'efforcent de faciliter le déploiement de technologies modernes par les pays partenaires dans le voisinage du sud et de parvenir à un marché de l'énergie interconnecté. À ce titre, le partenariat euro-méditerranéen (EUROMED) fournit le cadre de coopération et de soutien dans ce domaine. Le programme indicatif régional (2011-2013) adopté dans le contexte de ce partenariat identifie les domaines prioritaires suivants de coopération entre les deux régions en matière d'énergie. Ce programme vise à créer un marché euro-méditerranéen de l'énergie intégré et interconnecté, à faciliter le développement et le déploiement de technologies propres par les pays méditerranéens partenaires en soutenant la recherche et le développement dans ce domaine et à atteindre les objectifs globaux de 20 % d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables d'ici 2020. Par ailleurs, le plan solaire méditerranéen (PSM) représente l'une des initiatives tangibles majeures de l'Union européenne dans ce domaine. La Commission soutient les objectifs du PSM à travers des projets de développement des capacités (tels que le projet d'assistance technique d'ouverture de la voie au PSM, qui a débuté en 2010), ainsi qu'à travers le soutien financier de la facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat de la banque européenne d'investissement (FEMIP) et la facilité d'investissement pour le voisinage. Le PSM complète une série de projets énergétiques liés dans la région méditerranéenne, financés au titre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP).
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