Question de M. FONTAINE Michel (La Réunion - UMP) publiée le 20/09/2012

M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « La politique de la ville, une décennie de réformes » publié le 17 juillet 2012.

Il en découle qu'il est indispensable de réformer le zonage pour permettre de concentrer l'effort sur les territoires qui présentent les difficultés les plus grandes, tout en harmonisant les zonages légaux et contractuels.
La géographie prioritaire actuelle, trop dispersée et trop complexe, ne permet en effet pas un ciblage précis des actions sur les territoires les plus vulnérables.

Aussi, il lui demande sa position en l'espèce et ses intentions en la matière.

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Réponse du Ministère chargé de la ville publiée le 11/10/2012

Le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à la politique de la ville préconise dans sa première recommandation « d'engager rapidement la réforme de la géographie prioritaire » en « recentrant l'effort sur les zones qui présentent les difficultés les plus fortes ». Le Gouvernement souhaite en effet simplifier et recentrer les zonages d'intervention de la politique de la ville. Cette réforme est nécessaire pour concentrer les interventions sur les territoires qui en ont le plus besoin et les rendre plus adaptées au contexte local. La nouvelle géographie de la politique de la ville sera définie en 2013 à l'issue de la concertation lancée en octobre à la demande du Premier ministre et à laquelle les élus et acteurs de la politique de la ville seront étroitement associés. La feuille de route pour les habitants des quartiers qui a été présentée en Conseil des ministres le 22 août 2012 illustre la volonté du Gouvernement de s'engager en faveur de la politique de la ville.

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