Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 04/10/2012

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'introduction de clauses sociales pour préserver l'emploi dans la téléphonie et les services publics.

Depuis les années 2000, nous constatons une tendance forte à la délocalisation des centres d'appels et des services clients en France. On estime ainsi qu'environ 60 000 emplois dans le secteur des centres d'appels ont été délocalisés en France. Parmi ces emplois, un certain nombre concerne les centres d'appels des opérateurs de téléphonie mobile couvrant le territoire français. Par exemple, la communauté urbaine de Bordeaux est confronté à une situation sociale difficile suite à la suppression de 400 emplois début 2012 chez Cofinoga, l'un des plus grands centres d'appels.

Près de 260 000 personnes travaillent aujourd'hui en France dans les centres de relation client. À l'heure où la lutte contre le chômage est une priorité, les centres d'appels représentent un potentiel de création de plusieurs milliers d'emplois, susceptibles de s'implanter dans des territoires économiquement fragilisés.

Le secteur est réglementé et donc protégé de la concurrence internationale. Tout doit donc être fait pour éviter que des emplois soient détruits ou délocalisés, dès lors que leur activité est une activité régulée par l'État et répondant pour partie à des objectifs de service public. Il est nécessaire que les services de relation clientèle liés à une activité régulée par l'État respectent des conditions sociales conformes aux conventions collectives.

Il lui demande quelles sont les solutions du ministère pour sauvegarder l'emploi dans le secteur des centres d'appels. Il lui demande également s'il envisage d'intégrer des clauses sociales pour préserver l'emploi dans la téléphonie et les services publics.

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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique


La question est caduque

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