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Composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures

14e législature

Question écrite n° 02885 de M. Alex Türk (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2450

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures.
À la suite du rapport de la Cour des comptes considérant que l'actuel réseau des sous-préfectures et devenu un « réseau progressivement vidé de sa substance », une réflexion doit s'ouvrir au niveau du territoire national afin de réviser la carte de leur implantation.
Compte tenu de l'attachement des populations et des élus locaux aux services de proximité, compte tenu du report de la réforme territoriale, il lui demande si cette réforme est opportune et s'il entend supprimer des sous-préfectures, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais qui en compte douze.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque