Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 01/11/2012

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures.
À la suite du rapport de la Cour des comptes considérant que l'actuel réseau des sous-préfectures et devenu un « réseau progressivement vidé de sa substance », une réflexion doit s'ouvrir au niveau du territoire national afin de réviser la carte de leur implantation.
Compte tenu de l'attachement des populations et des élus locaux aux services de proximité, compte tenu du report de la réforme territoriale, il lui demande si cette réforme est opportune et s'il entend supprimer des sous-préfectures, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais qui en compte douze.

- page 2450

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

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