Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/12/2012
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question n°01991 posée le 20/09/2012 sous le titre : " Dates des vacances scolaires 2012/2013 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 2887
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 18/04/2013
Cette question est devenue sans objet. Le calendrier scolaire 2012-2013 a en effet été fixé par l'arrêté modifié du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 (JO du 22 juillet 2009). Il est précisé, à titre complémentaire, que le calendrier de l'année scolaire 2013-2014 a, quant à lui, été fixé par l'arrêté du 28 novembre 2012 (JO du 1er décembre 2012).
- page 1269
Page mise à jour le