Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 18/01/2013
Question posée en séance publique le 17/01/2013
Concerne le thème : Les énergies renouvelables
M. Michel Teston. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parmi les sources d'énergie renouvelable, le bois-énergie constitue, en France, un potentiel important et partiellement inexploité.
Outre le fait qu'il peut se substituer à des énergies carbonées, ce potentiel, s'il était mobilisé de manière volontariste, pourrait dynamiser le développement économique de nos territoires : d'une part, en permettant la création de nombreux emplois non délocalisables sur les lieux de production et de transformation et, d'autre part, en entraînant la valorisation de l'ensemble des industries du bois.
Toutefois, la filière bois-énergie connaît certaines difficultés dans l'organisation efficace des circuits locaux d'approvisionnement nécessaires à son développement, mais également dans le développement de la demande, laquelle, bien que croissante, reste dépendante de l'évolution du prix de son principal concurrent, le fioul.
Dans ce contexte, la filière bois-énergie attend des mesures d'incitation de la demande, notamment en direction des collectivités locales, mais aussi de soutien à l'organisation locale de l'offre. Il faut toutefois veiller à ce que celle-ci ne soit pas totalement absorbée par de nouveaux opérateurs de grande dimension.
Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer les orientations que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour soutenir le développement de la filière bois-énergie ?
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 18/01/2013
Réponse apportée en séance publique le 17/01/2013
Mme Delphine Batho, ministre. Monsieur le sénateur, la biomasse, qui représente près de 50 % de la production française totale, est la première filière d'énergie renouvelable de notre pays. Or elle bénéficie rarement de l'attention qu'elle mérite. C'est pourquoi, en tant que ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, je lui avais réservé mon premier déplacement : je voulais souligner l'importance de la biomasse, dont le potentiel est insuffisamment valorisé.
Je rappelle que cette ressource domestique n'est pas soumise à la fluctuation des cours internationaux des matières premières et que, par ailleurs, c'est une énergie propre, certaines avancées technologiques permettant de limiter les émissions atmosphériques liées à sa combustion.
Je rappelle également que la filière bois-énergie représente l'équivalent de 60 000 emplois, dont 36 000 dans les zones rurales, où se développent beaucoup aujourd'hui les projets de réseaux de chaleur et les chaufferies à plaquettes de bois, des plans de gestion durable de la ressource, notamment au travers de la plantation de haies.
C'est pourquoi nous avons décidé, lors de la conférence environnementale, d'assurer un financement pérenne du Fonds de soutien à la chaleur collective, dit « Fonds chaleur », lequel sera doté en 2013 de 220 millions d'euros. Je rappelle qu'un euro d'aide de ce fonds génère 3 euros d'investissements et 15 euros de vente de chaleur sur vingt ans.
Par ailleurs, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, et moi-même avons décidé de faire effectuer conjointement par nos ministères respectifs un travail sur l'ensemble de la chaîne de valeur de la filière bois.
Aujourd'hui, un certain nombre de secteurs, notamment le bâtiment, importent trop de bois. La question qui est posée est la suivante : comment valoriser l'ensemble des produits, des sous-produits et des « sous-sous-produits » ? Le bois-énergie a évidemment un rôle décisif à jouer.
Telle est la raison pour laquelle nous avons confié une mission conjointe au Conseil général de l'environnement et du développement durable, le CGEDD, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, le CGAAER, et au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, le CGEIET. Leurs conclusions nous seront rendues à la fin du mois d'avril prochain. Parallèlement, le Premier ministre a confié une mission à Jean-Yves Caullet, député de l'Yonne. Il rendra ses conclusions au mois de juin 2013.
Sur le fondement de ces travaux, nous mettrons en place, je l'ai dit, un plan stratégique pour le développement de la filière bois-énergie.
J'ajoute que nous avons intérêt à développer les petites ou moyennes installations plutôt que les très grosses centrales de biomasse, lesquelles posent ensuite des problèmes en termes de gestion durable des plans d'approvisionnement.
M. le président. La parole est à M. Michel Teston, pour la réplique.
M. Michel Teston. Pour assurer la transition énergétique, il est nécessaire de développer l'ensemble des dispositifs relatifs aux énergies renouvelables. C'est donc avec satisfaction que je prends acte de l'intention du Gouvernement d'agir en faveur de la filière bois-énergie, à l'instar de ce qu'il a récemment fait en prenant des mesures d'urgence en faveur de l'éolien en mer et de la filière photovoltaïque.
Cela étant, madame la ministre, je vous demande de veiller tout particulièrement au bon équilibre de l'exploitation des forêts locales, ainsi qu'à une bonne répartition entre les bois d'uvre et d'ameublement et le bois-énergie.
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