Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 07/02/2013
M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°02433 posée le 11/10/2012 sous le titre : " Diagnostic des sols des écoles situées sur d'anciens sites industriels ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 15/01/2015
La démarche de diagnostics d'éventuelles pollutions historiques dans les sols des établissements scolaires construits sur d'anciens sites industriels constitue une des priorités du Gouvernement pour la protection de nos concitoyens, en particulier pour les jeunes qui sont les plus sensibles et représentent l'avenir du pays. Associant les ministres chargés de l'environnement, de la santé et de l'éducation nationale ainsi que les collectivités propriétaires de ces établissements, elle se poursuivra jusqu'à son terme. Les établissements concernés sont les établissements, du secteur public et privé, accueillant les populations jusqu'à l'âge de 17 ans. Sont ainsi concernés : les crèches, les écoles, les collèges et lycées, y compris les établissements gérés par le ministère de l'agriculture, les établissements du secteur médico-social accueillant les populations dans cette tranche d'âge. Ils ont été bâtis sur ou à proximité d'une ancienne activité industrielle susceptible d'avoir laissé des pollutions dans les sols. Les diagnostics ont pour objectif de contrôler que les pollutions éventuellement présentes dans les sols et les eaux souterraines ne dégradent pas, selon le cas, l'air à l'intérieur des locaux, les aires de jeux des jeunes enfants, les sols des jardins pédagogiques et le réseau d'eau potable. Les diagnostics sont réalisés en trois étapes. Dans un premier temps, les archives de construction, si elles sont disponibles, sont examinées et une visite approfondie des établissements est systématiquement réalisée. Il s'agit de vérifier si les aménagements visibles (dalle béton, vide sanitaire ventilé...) peuvent empêcher tout contact avec les pollutions qui pourraient être présentes dans les sols et les eaux souterraines. Dans un second temps, si des interrogations subsistent (archives indisponibles ou incomplètes, incohérence entre les archives de construction et les constats réalisés au cours des visites), des prélèvements et des contrôles sont menés sur les sols à nu (en surface) des crèches et des écoles et l'air sous les fondations et les planchers des bâtiments dans le cas où des polluants volatils (benzène, produits chlorés) sont en cause. Dans un troisième temps, dans le cas où de fortes concentrations de polluants auraient été constatées sous les fondations et les planchers des bâtiments, l'air à l'intérieur des locaux est contrôlé. La diffusion publique d'une première liste de 900 établissements a été faite en juin 2010 et la mise en uvre des diagnostics selon les modalités de programmation et de réalisation fixées par la circulaire interministérielle du 4 mai 2010 a commencé durant l'été 2010. La diffusion publique de la deuxième liste de 1400 établissements a été faite au mois de févier 2013 et les diagnostics ont commencé avant l'été 2013. À ce jour, les diagnostics ont été engagés dans 1270 établissements et sont terminés pour 1025 établissements. Dans 62 établissements, la mise en uvre de mesures de gestion telles que des travaux d'excavation de terres ou l'amélioration de la ventilation des salles de classe, a été réalisée à l'issue de ces diagnostics pour améliorer la situation.
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