Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée le 25/04/2013
M. Hervé Marseille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène.
Le terrible exemple du distilbène nous invite à la plus grande prudence en ce qui concerne l'usage de perturbateurs endocriniens. Ces molécules sont susceptibles d'avoir des effets notoires pour la santé. L'Organisation mondiale de la santé et le Programme des Nations unies pour l'environnement considèrent les perturbateurs endocriniens comme une menace mondiale pour la santé, du fait de leur impact sur la fertilité ou sur les troubles neurocomportementaux.
Une récente étude a démontré la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. I l semblerait aussi que de nombreux fabricants continuent à en incorporer dans les cosmétiques. Or, en matière de toxicologie, la réglementation repose sur une approche par dose (dose journalière tolérable, dose journalière admissible, dose hebdomadaire tolérable ou dose limite annuelle). Cette approche souffre de limites, puisqu'elle ne prend pas en compte, les conséquences cumulées des perturbateurs endocriniens (effet «cocktail ») ou les effets de potentialisation.
Par ailleurs, la Commission européenne s'apprête à publier sa stratégie renouvelée sur les perturbateurs endocriniens. Il conviendrait que soient diligentées des recherches indépendantes, afin de cerner avec plus de précision, les effets d'additivité et de supra additivité de ce type de molécules encore présentes dans les produits mis sur le marché et, notamment, les produits cosmétiques. Le retour d'expérience de l'affaire du distilbène devrait impliquer un renforcement du cadre réglementaire européen, afin que soient pris en compte, dans l'évaluation de la toxicité des produits, les « effets cocktail » et que soient retirées des formulations les molécules ayant des effets de perturbateurs endocriniens, avérés ou suspectés. Enfin, l'information des consommateurs devrait être renforcée par le biais d'un étiquetage clair, reconnaissable et directement visible sur l'emballage.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement concernant ces problématiques.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 08/08/2013
Plusieurs perturbateurs endocriniens ont été interdits dans les produits cosmétiques au niveau européen ces dernières années (par exemple, le bisphénol A et huit phtalates) et les autres substances suspectées ont été soumises à restriction par la Commission européenne. En vue d'obtenir une révision de la législation communautaire applicable, les autorités françaises saisissent régulièrement la Commission européenne au sujet de substances qui ont été réévaluées par les agences sanitaires. À la suite de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le Gouvernement a décidé d'élaborer une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, qui comprend des actions dans le domaine de la recherche, de l'expertise, de l'encadrement législatif et réglementaire et de l'information du public. Cette stratégie implique des recherches sur tous les effets néfastes que pourraient présenter ces substances, y compris les effets « cocktails ». Dans le champ des produits cosmétiques, des travaux d'évaluation des substances identifiées comme perturbatrices des systèmes endocriniens sont actuellement menés par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Lorsque des risques particuliers sont identifiés, l'ANSM prend, le cas échéant, des mesures proportionnées allant de recommandations pour les consommateurs et les industriels à des suspensions ou retraits du marché, en passant par des restrictions d'utilisation (par exemple : le chloroacétamide a fait l'objet d'une décision de police sanitaire en 2012). Afin d'informer le consommateur, la législation communautaire impose au responsable de la fabrication ou de la mise sur le marché d'un produit cosmétique d'inscrire sur le récipient et l'emballage ou sur une notice, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, différentes mentions, dont la liste de tous les ingrédients et les précautions particulières d'emploi.
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