Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 17/05/2013
Question posée en séance publique le 16/05/2013
Concerne le thème : Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, je pense que vous avez lu avec intérêt le rapport que vient de publier la délégation parlementaire au renseignement, que j'ai l'honneur de présider.
Dans ce rapport, nous avons fait un certain nombre de remarques et de préconisations concernant au premier chef la Direction centrale du renseignement intérieur, la DCRI.
Il est apparu, notamment lors des auditions auxquelles nous avons procédé s'agissant de l'affaire Merah, que des dysfonctionnements très importants avaient été constatés entre l'échelon régional, local, et les instances nationales de la DCRI.
Quelles dispositions comptez-vous prendre, monsieur le ministre, pour mettre fin à ces dysfonctionnements et assurer la cohérence, donc l'efficacité de la DCRI ?
Si l'on compare les moyens de la DCRI à ceux de la Direction générale de la sécurité extérieure, la DGSE, par exemple, on constate une grande différence.
Monsieur le ministre, comptez-vous accroître les moyens de la DCRI ?
Par ailleurs, au-delà des moyens, il est une autre question importante : celle de l'autonomie de la DCRI.
En effet, pour être efficace, la Direction doit se doter de personnels très spécialisés. Qu'il s'agisse de linguistique ou de la maîtrise d'un certain nombre de techniques et technologies, la DCRI doit pouvoir recruter les personnels compétents, ce qui n'est pas forcément compatible avec le fonctionnement et les procédures actuels.
Quelles dispositions comptez-vous prendre à cet égard, monsieur le ministre ?
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/05/2013
Réponse apportée en séance publique le 16/05/2013
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je connais votre implication sur ces questions, ainsi que celle de tous les membres de la Haute Assemblée, comme je sais la conviction qui est la vôtre. Il est essentiel que nous nous retrouvions, à la fois pour tirer les enseignements de ce qui s'est malheureusement passé voilà un an et pour mettre en uvre les décisions que nous avons annoncées, dont un certain nombre de réformes structurelles concernant la DCRI qui visent - je vous réponds très directement - à rendre plus cohérente et plus efficace l'articulation entre les échelons central et régional.
L'organigramme de la DCRI a intégré une structure chargée de la coordination opérationnelle entre ces deux niveaux.
Je précise en outre que des bureaux de liaison ont été créés afin de faciliter les échanges entre le Renseignement intérieur et l'Information générale qui, elle-même, doit faire l'objet de réformes au niveau tant central que régional.
Enfin, un service d'inspection interne à la DCRI a été créé.
Par ailleurs, cela a été souligné dans le cadre du Livre blanc, il faut des moyens supplémentaires, financiers, humains et techniques pour la Direction centrale du renseignement intérieur, dont je veux saluer l'engagement et le travail face à la menace terroriste : ses moyens, sa spécialisation sur un certain nombre de sujets, sont évidemment tout à fait indispensables.
Enfin, même si rien, à ce stade, n'est définitivement arbitré, la question de l'autonomie de gestion ne me semble pas être un enjeu principal. Il s'agit aujourd'hui de renforcer d'abord les moyens en effectifs et en investissement du renseignement intérieur.
Autonomiser la DCRI au sein d'un programme ad hoc risquerait de faire peser sur cette direction centrale une contrainte budgétaire plus forte. C'est la raison pour laquelle je suis sceptique sur le fait de mettre cette direction à part.
Le débat est ouvert. Je ne m'engage pas définitivement sur ce sujet, car, à mes yeux, le plus important est l'efficacité de la DCRI.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour la réplique.
M. Jean-Pierre Sueur. Lors de notre visite récente à la DCRI, nous avons reçu un bon accueil. Nous savons l'implication de l'ensemble des personnels, que je veux à mon tour saluer.
Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos concernant l'accroissement des moyens que vous projetez pour la DCRI. C'est une nécessité !
Je voudrais ajouter une précision au sujet de l'autonomie de la Direction. Il ne s'agit pas du tout dans notre esprit de créer une sorte d'État dans l'État ; ce n'est pas votre souhait, ce n'est pas le nôtre. Il s'agit simplement de souplesse de procédure, compte tenu des dispositifs très précis, très formatés, qui existent dans la police nationale en matière de recrutement et de promotion. Nous respectons ces règles, mais nous savons que, pour être pleinement efficace, il faut pouvoir recruter des personnels disposant des compétences nécessaires, et ce dans des délais raisonnables.
C'est en ce sens que nous avons parlé d'autonomie, mais je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse et de votre implication.
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