Question de M. CAPO-CANELLAS Vincent (Seine-Saint-Denis - UDI-UC) publiée le 17/05/2013
Question posée en séance publique le 16/05/2013
Concerne le thème : Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
M. Vincent Capo-Canellas. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la lutte contre le terrorisme, les services de renseignement jouent évidemment un rôle majeur. C'est vrai sur le territoire national comme à l'étranger.
La connaissance du terrain, le renseignement sont déterminants pour notre sécurité. Dès lors, se pose inévitablement la question des moyens mis en œuvre dans la lutte contre le terrorisme.
Cette lutte nécessite d'abord que les services puissent agir dans un cadre juridique clair. Ils doivent pouvoir disposer des moyens judiciaires d'enquête et avoir recours à des moyens d'investigations adaptés. C'est le cas, par exemple, des données financières et bancaires, que les professionnels du renseignement devraient pouvoir obtenir concernant certains profils, afin de développer une action préventive.
Il y a lieu, me semble-t-il, de progresser sur ce point.
Peut-être faut-il s'interroger aussi, monsieur le ministre, sur la situation juridique des terroristes assignés à résidence dans notre pays et sur les moyens de contrainte dont nous disposons... Même si le cadre européen rend toute évolution complexe, la fuite récente du terroriste islamiste Saïd Arif, après d'autres, doit nous conduire à réexaminer ce sujet.
La lutte contre le terrorisme nécessite également, M. Sueur vient de l'évoquer, une bonne coordination entre les différents services de renseignement. La réforme de 2008, avec la création de la DCRI, est positive. Il faut poursuivre dans ce sens.
Le constat du manque de moyens, notamment humains, des services français doit être posé, car les effectifs et les moyens consacrés au renseignement restent, en dépit des efforts consentis, bien inférieurs à ceux que consacrent nos voisins européens. Ce constat, il est vrai, ne date pas d'aujourd'hui.
Sur le plan des moyens techniques, les programmes de renseignement électromagnétique, pourtant essentiels pour le recueil des données, ont pris du retard ou ont été reportés.
Compte tenu des évolutions technologiques et des mutations des menaces terroristes, les services du renseignement doivent pouvoir diversifier leur recrutement, renforcer leur expertise, en faisant appel à des profils spécifiques : linguistes, notamment arabophones, psychologues, analystes d'images...
Monsieur le ministre, pouvez-vous, sur ces différents points, nous dire quelles sont vos orientations pour renforcer et améliorer les outils de détection, de surveillance et d'enquête des services de renseignement ?
- page 4220
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/05/2013
Réponse apportée en séance publique le 16/05/2013
M. Manuel Valls, ministre. Monsieur le sénateur, j'ai en partie répondu à votre question en répondant à M. Sueur.
L'évolution du terrorisme et de la menace en France tout comme les événements de Boston, qu'il faut analyser en les comparant avec ce qui s'est produit sur le territoire national, nous incitent à considérer que, en définitive, le principal frein à l'efficacité du renseignement dans la lutte contre le terrorisme réside dans les cloisonnements, d'une part, entre les niveaux central et local, et, d'autre part, entre services eux-mêmes.
C'est la raison pour laquelle il nous faut gagner évidemment en souplesse, notamment dans nos capacités de recrutement. En l'espèce, monsieur le sénateur, je souscris tout à fait à vos propos, comme à ceux de M. Sueur.
Quant à M. Saïd Arif, individu que j'ai effectivement qualifié de particulièrement dangereux, je rappelle qu'il était assigné à résidence mais n'a pas respecté cette obligation. Je crois en effet que, tout en respectant nos règles européennes et nationales, en un mot, la loi, il faut revoir ces dispositifs.
Un certain nombre de personnes sont aujourd'hui assignées à résidence. C'est pourquoi j'ai demandé aux services compétents d'examiner la question avec attention et de me transmettre leurs propositions, s'agissant notamment de l'expulsion.
M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour la réplique.
M. Vincent Capo-Canellas. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.
Sur la question des moyens, je rappellerai juste un principe que chacun connaît : si le renseignement coûte cher, l'absence de renseignement coûte encore plus cher ! En ces temps de disette, chacun le sait, la question n'est pas simple, mais il faut accorder de véritables moyens à notre renseignement.
S'agissant des questions d'ordre juridique, monsieur le ministre, vous avez répondu sur le point particulier de l'assignation à résidence, et je vous en remercie.
Mon souci était d'insister sur l'importance de trouver un équilibre en la matière : certes, donner des moyens et clarifier parfois les règles, mais surtout ne pas alourdir les dispositifs existants, car, en cherchant à réformer les services, le risque est soit d'aboutir à une sorte de « réformite » dont il faut au contraire se garder soit à des systèmes notamment de contrôle tellement lourds qu'ils en deviendraient inutilisables ou inefficaces.
- page 4220
Page mise à jour le