Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 30/05/2013

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de la santé de l'enfant et de la profession de puéricultrice dans notre système de soins. Après plus de cinq ans de réingénierie du diplôme d'État de puéricultrice, les professionnels attendent un cadrage interministériel sur le niveau de sortie au grade master pour les puéricultrices. La profession est inquiète estimant que la formation actuelle est obsolète, loin de correspondre aux besoins en santé des enfants et de leur famille. Les instituts de formation mettent tout en œuvre pour adapter le dernier programme de formation, qui date d'un arrêté du 12 juillet 1983. L'action des puéricultrices, dirigée sur la réforme de la formation et la réforme de l'exercice en puériculture, est soutenue par le Conseil national professionnel de pédiatrie (CNPP), représentant l'ensemble des organisations de pédiatres de France. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement pour garantir une offre de soins de qualité adaptée à la population pédiatrique et dans quels délais elle entend mettre en œuvre le nouveau référentiel de formation.

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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 29/08/2013

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des infirmières puéricultrices, ce travail a commencé en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère chargé de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en partenariat avec les professionnels. La formation d'infirmière puéricultrice doit s'adapter au niveau d'exigence de l'exercice (prise en charge de l'enfant et de sa famille, du grand prématuré à l'adolescent) et à son étendue (d'une unité de réanimation pédiatrique à la direction d'un centre de protection maternelle et infantile). Une mission de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAS / IGAENR) diligentée par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est actuellement en cours et devrait rendre ses conclusions dans les prochaines semaines. Celles-ci permettront de définir le cadre du futur diplôme et le calendrier permettant d'en finaliser la réingéniérie.

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