Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 30/05/2013
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le plan de restructuration de la défense annoncé durant l'été 2008. Il a conduit à la transformation, en 2009, du groupement de camp de La Courtine en détachement du 126ème régiment d'infanterie de Brive-la-Gaillarde.
La réorganisation du camp de La Courtine s'est traduite par une réduction de son format (suppression de 86 emplois dont 64 civils). Conformément au plan ministériel d'accompagnement des restructurations, les agents concernés devaient être aidés individuellement, grâce à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'accompagnement social et professionnel. Ainsi, les agents devaient être pris en charge, selon le cas, soit par une « antenne mobilité reclassement » (AMR), installée au sein de l'organisme d'origine, soit par une « cellule régionale mobilité reclassement itinérante » (CRMR). De plus, un dispositif indemnitaire devait accompagner les différentes catégories d'agents civils (fonctionnaires, agents contractuels non titulaires de droit public en contrat à durée indéterminée et ouvriers de l'État). L'accompagnement de restructuration devait également comprendre des actions de formation spécifiques et de droit commun.
Il lui demande de faire un bilan précis des mesures d'accompagnement et de reclassement mises en place depuis 2008 pour le personnel civil du camp de La Courtine.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 08/08/2013
Transformé en 2009 en détachement du 126e régiment d'infanterie de Brive-la-Gaillarde, le groupement de camp de La Courtine a fait l'objet d'une restructuration au titre de l'optimisation des installations dédiées à l'entraînement et à la préparation opérationnelle, ainsi que de la rationalisation des fonctions de soutien des armées. Afin d'accompagner les personnels civils concernés par la réorganisation du camp, une antenne mobilité reclassement, installée sur le site, et une cellule régionale de mobilité reclassement ont été mises en place. Une commission locale de restructuration, organe de concertation avec les autorités syndicales, a quant à elle assuré le contrôle et le suivi de l'ensemble des opérations. Dans ce contexte, les fonctionnaires, ouvriers de l'État et agents contractuels ont pu prétendre à une indemnité de mobilité variant de 8 300 à 32 836 euros en fonction de leur situation familiale et de la distance séparant leur ancienne et leur nouvelle affectation. En outre, pour compenser l'abandon de l'activité salariée des conjoints d'agents devant effectuer une mobilité dans le cadre des restructurations, une allocation d'aide à la mobilité d'un montant de 6 100 euros leur a été versée en complément. Par ailleurs, les agents souhaitant réorienter leur carrière en dehors de la fonction publique ont pu bénéficier de mesures financières d'aide au départ : pour les fonctionnaires et agents contractuels en contrat à durée indéterminée : une indemnité de départ volontaire (IDV) d'un montant maximal correspondant à 24 mois de rémunération brute ; pour les ouvriers de l'État : une IDV dont le montant varie de 49 470 euros à 91 470 euros en fonction de l'ancienneté de services, cumulable avec une indemnité forfaitaire de 15 245 euros, dans l'hypothèse d'une création ou d'une reprise d'entreprise. Au cours de la période 2009-2012, 72 mouvements de personnels civils ont été enregistrés sur le camp de La Courtine. Ils se sont traduits par 47 départs (22 au titre de l'IDV, 16 mutations, 8 admissions à la retraite et une fin de contrat) et l'accueil sur le site de 25 agents, dont 16 en provenance du détachement de la 13e base de soutien du matériel de Guéret.
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