Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/06/2013
Question posée en séance publique le 13/06/2013
Concerne le thème : L'avenir des retraites
M. Jean Louis Masson. Madame le ministre, quand on parle de justice et d'efforts partagés avec équité, on évoque systématiquement les fonctionnaires. Or, si beaucoup des gouvernements qui se sont succédé ont parlé des fonctionnaires, presque tous ont fait semblant d'oublier les régimes spéciaux ! (Marques d'approbations sur les travées de l'UMP.)
Mme Catherine Procaccia. Très bien !
M. Jean Louis Masson. C'est pourtant là que se trouve la situation la plus anormale, la plus disproportionnée, notamment en regard du régime général.
M. Jean Desessard. Et les parachutes dorés ?
M. Jean Louis Masson. Il faut reconnaître que les menaces de grève sont un puissant facteur de dissuasion
Toutefois, madame le ministre, telle ou telle corporation, sous prétexte qu'elle peut bloquer la France entière en faisant grève, a-t-elle le droit, au moment où l'on demande des efforts à tout le monde, de bénéficier d'avantages tout à fait exorbitants vis-à-vis aussi bien des fonctionnaires que des ressortissants du régime général ?
J'aimerais, madame le ministre, que vous soyez un peu plus claire sur cette question des régimes spéciaux, que vous précisiez vos intentions en la matière.
La solution d'équité, d'autres l'ont dit avant moi, c'est le système de retraite par points. Or, là aussi, vous êtes pour le moins évasive. Pourtant, avec un tel système, il n'y a plus le régime du privé, celui des fonctionnaires et puis les régimes spéciaux : tout le monde se retrouve sur le même plan, c'est-à-dire qu'on parvient à une réelle situation d'équité.
Dès lors, madame le ministre, le problème pour vous n'est pas de parler d'équité mais de la faire. Et pour cela, au lieu de parler, il faudrait agir ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)
M. Jacky Le Menn. Que ne l'avez-vous fait ?
M. Jean Louis Masson. Je voudrais conclure en rendant hommage à la CFDT, qui est un des rares syndicats à avoir le courage de ses opinions
M. Jean Desessard. Vous n'allez pas leur porter chance ! (Sourires.)
M. Jean Louis Masson.
et à ne pas faire de la démagogie comme, hélas, beaucoup d'autres syndicats en font, étant toujours systématiquement contre tout, sachant très bien que l'on va dans le mur mais fermant les yeux en disant : après nous, les mouches ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)
- page 5857
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 14/06/2013
Réponse apportée en séance publique le 13/06/2013
Mme Marisol Touraine, ministre. Que suis-je venue faire ici, monsieur le sénateur ? Je suis venue au Parlement, le lieu où l'on parle, pour utiliser les mots que nous poserons sur la réforme que nous préparons.
Après toutes ces paroles, monsieur Larcher, vous aurez à débattre d'un texte qui témoignera de notre volonté d'inscrire nos régimes de retraite dans la durée.
Vous avez posé beaucoup de questions, monsieur Masson, mais ce n'est pas nécessairement en appliquant les mêmes règles à des situations différentes que l'on aboutit à la plus grande équité.
Je prendrai l'exemple des droits familiaux : ils sont plus avantageux dans le secteur privé que dans la fonction publique et dans les régimes spéciaux.
De même, les fonctionnaires partent à la retraite avec une pension calculée à partir de leur salaire, indépendamment de toute prise en compte des primes, ce qui aboutit à des différences tout à fait significatives.
M. Jean Desessard. Nous pourrions aussi parler des primes en liquide ! (Sourires.)
Mme Marisol Touraine, ministre. L'objectif qui doit être le nôtre - c'est en tout cas celui du Gouvernement - est de faire en sorte que l'effort demandé à chacun soit le même, que l'effort demandé à l'ensemble des catégories soit de même nature et que, en contrepartie de cet effort, le niveau des pensions versées soit acceptable pour l'ensemble de nos concitoyens. Cet effort, nous allons le demander aux Français afin de pouvoir garantir la pérennité de nos systèmes de retraite.
Pour ce qui est du système par points, j'ai déjà eu l'occasion d'indiquer qu'il ne s'agissait pas de la recette qui nous permettrait de sortir des difficultés. Encore une fois, l'exemple le plus abouti, le plus intéressant et incontestablement le mieux structuré est celui qui a été mis en place en Suède, au bout d'une période de quinze ans.
M. Jean Desessard. Il ne s'agit pas d'un système par points, madame la ministre, mais d'un système par répartition selon les tranches d'âge !
Mme Marisol Touraine, ministre. Ce système par points a pourtant abouti à une dégradation très forte des pensions des Suédois au cours des dernières années.
Vous le voyez, monsieur Masson, ce qui apparaît parfois comme une solution miracle se révèle, à l'arrivée, n'être qu'un miroir aux alouettes ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réplique.
M. Jean Louis Masson. Madame le ministre, vos propos manquent toujours autant de précision. J'espérais que le Saint-Esprit allait tomber sur le banc du Gouvernement... (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Annie David. S'il existe !
M. Jean Louis Masson. ... et que j'allais obtenir une réponse, mais il n'en a rien été !
D'abord, vous n'avez pas répondu sur la question des régimes spéciaux, ce qui est tout de même affligeant et témoigne d'un manque de courage.
Vous avez ensuite rejeté le système des retraites par points en expliquant que tous les cas sont différents. Il faut quand même être honnête, madame le ministre ! En quoi la situation d'un chauffeur de poids lourd qui travaille dans le privé, qui n'est jamais chez lui, qui roule la nuit, le jour, est-elle si différente de la situation d'un conducteur de locomotive ? Un employé d'EDF qui plante en été quelques poteaux électriques est-il dans une situation si différente de celle de l'employé d'une entreprise de travaux publics qui creuse des tranchées, été comme hiver, et qui a des horaires beaucoup plus stricts ?
Je crois qu'il ne faut pas dire n'importe quoi !
M. le président. Veuillez conclure, monsieur Masson.
M. Jean Louis Masson. Nous sommes face à un vrai problème à cet égard, et faire semblant de croire qu'il n'existe pas, c'est un peu se moquer des Français ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
- page 5857
Page mise à jour le