Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UDI-UC) publiée le 20/06/2013
M. Jean Boyer attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'importance de la question de la vie associative et de l'engagement bénévole qui en découle. Nombreux sont ceux qui, aujourd'hui, consacrent du temps, de l'énergie et même de l'argent pour donner au mot bénévolat tout son sens. Ce travail de terrain, formidable, permanent et toujours inachevé, est aussi un excellent moyen, pour l'État et les collectivités locales, de s'appuyer sur un réseau social, sportif et associatif de premier plan.
En effet, sans ces « fantassins de la République associative », il y aurait nécessité de multiplier les crédits consacrés à l'ensemble de ces missions dans une proportion inégalée. Des avancées ont eu lieu ; des dispositions encadrent et accompagnent le monde associatif par des outils performants. Cependant, le statut du bénévole a peu évolué. Il est même resté à l'état de gestation. Des propositions ont été conduites, y compris des propositions de loi mais, jusqu'ici, rien ne s'est concrétisé.
Il lui demande si le temps n'est pas venu de poursuivre cette réflexion par un vrai débat au sein des assemblées et il lui propose de bien vouloir inscrire prochainement la proposition de loi qu'il a préparée à cette intention, portant sur la reconnaissance et le renforcement du bénévolat associatif.
Il insiste sur une démarche rapide, dès l'automne 2013, afin de conforter comme il se doit l'espérance associative de tout le pays, au moment où les associations entament leurs actions bénévoles à la rentrée.
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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative publiée le 10/07/2013
Réponse apportée en séance publique le 09/07/2013
M. Jean Boyer. Madame le ministre, dans le prolongement de mes préoccupations liées à la vie associative et au sport, je souhaite modestement attirer votre attention sur la situation du bénévolat dans notre pays, en particulier dans le monde rural.
Nous ne saurions trop rappeler l'importance de la vie associative et de l'engagement bénévole qui en découle. Aujourd'hui, nombreux sont ceux qui consacrent du temps, de l'énergie et même de l'argent pour donner au mot « bénévolat » tout son sens. Nous le savons tous très bien, ce travail de terrain formidable, permanent et toujours inachevé est aussi un atout pour l'État et les collectivités locales, qui peuvent s'appuyer sur un réseau social, sportif et associatif de premier plan.
Le jugement très favorable qui est porté sur votre action, madame le ministre, démontre d'ailleurs que vous partagez ce point de vue.
En effet, sans ces femmes et ces hommes de bonne volonté, il serait nécessaire de multiplier fortement les crédits consacrés à l'ensemble des missions concernées. Des avancées ont été enregistrées, des dispositions encadrent et accompagnent le monde associatif, qui dispose ainsi d'outils performants. Mais ne faut-il pas aller plus loin dans une société qui devient de plus en plus égoïste ?
On peut en outre constater avec quelque regret que la situation du bénévole a évolué quant à ce que l'on exige de lui, voire quant aux risques qu'il peut encourir.
Dans ce que l'on appelle la « France profonde », les responsables qui souhaitent constituer une équipe de football, par exemple, doivent aller en voiture chercher les adolescents dont les familles se trouvent en difficulté, faute de quoi l'effectif requis ne sera pas atteint.
Madame le ministre, le temps n'est-il pas venu de poursuivre cette réflexion en organisant un vrai débat au sein des instances parlementaires ? C'est la raison pour laquelle je vous demande ce matin, devant la Haute Assemblée, de faire en sorte que puisse être discutée la proposition de loi portant sur l'engagement et la reconnaissance du bénévolat associatif à laquelle j'ai réfléchi, avec mes collègues de la commission de la culture, et qui, pour autant, ne dénaturerait pas le bénévolat. Un engagement quant à une inscription à l'ordre du jour de ce texte dès l'automne serait bienvenu.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Monsieur le sénateur, je vous remercie d'avoir posé cette question, qui permet de mettre en lumière l'action de ces seize millions de personnes qui, dans notre pays, s'engagent gratuitement au service des autres.
Voilà un mois, l'association France bénévolat, en association avec l'IFOP, a publié une étude sur les bénévoles dans notre pays. Entre 2010 et 2013, le nombre de ces derniers a augmenté de 14 % ; sur la tranche d'âge des 15-35 ans, cette hausse a même atteint 32 % ! Il s'agit là d'un élément extrêmement positif, qui contredit quelque peu certains discours décrivant une jeunesse se repliant sur elle-même. En fait, notre jeunesse est extrêmement généreuse : elle sait donner de son temps au service de l'intérêt général.
Comme vous l'avez vous-même noté, il est essentiel que nous veillions à accompagner et soutenir le bénévolat. À cet égard, plusieurs dispositifs existent déjà. Je veux les rappeler ici : la clarification du cadre juridique dans lequel les bénévoles interviennent ; le remboursement des dépenses engagées dans le cadre des activités associatives sur la base réelle des montants justifiés, tels les frais de déplacements supportés particulièrement par un certain nombre de dirigeants sportifs, que vous avez vous-même évoqués ; la possibilité, pour les bénévoles, de bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons en cas de renonciation au remboursement de frais.
Par ailleurs, pour encourager le bénévolat, l'un des axes privilégiés de la politique du Gouvernement est le soutien à la formation et à l'accompagnement des bénévoles. En 2013, l'État a consacré près de 11 millions d'euros au Fonds pour le développement de la vie associative, ou FDVA, qui finance les formations de bénévoles dans tous les secteurs, hormis celles qui concernent les membres d'associations sportives, qui bénéficient de l'aide du Centre national pour le développement du sport, le CNDS.
J'ai souhaité que les crédits du FDVA soient stabilisés, ce qui lui a permis de financer, cette année, 6 500 projets de formation au bénéfice de 170 000 bénévoles.
Pour ce qui concerne le sport, 15 millions d'euros de moyens ont été consacrés à la formation des dirigeants, des personnels encadrants, des arbitres qui, majoritairement, sont des bénévoles.
Monsieur le sénateur, je partage votre point de vue : il faut aller plus loin. Au demeurant, c'est ce que j'ai essayé de faire depuis ma prise de fonctions.
J'ai d'abord souhaité instituer un congé d'engagement bénévole, qui permettrait d'accroître pour les responsables associatifs qui exercent une activité salariée le temps disponible. Au mois de juillet dernier, j'ai sollicité le Haut Conseil à la vie associative, le HCVA. Dans son avis rendu au mois de novembre, celui-ci a préconisé l'octroi d'un crédit de temps annuel pour l'exercice d'une responsabilité associative. En liaison avec le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, mon ministère étudie actuellement les possibilités d'élargir le champ d'application du congé de représentation pour ces responsables associatifs salariés.
Par ailleurs, toujours en liaison avec le HCVA, le Gouvernement souhaite développer des outils pour permettre aux bénévoles d'attester de leur expérience associative dans leur parcours scolaire, universitaire, professionnel. J'évoquais tout à l'heure le nombre des bénévoles âgés de moins de 35 ans : ces derniers doivent pouvoir valoriser cette expérience.
Enfin, pour permettre une meilleure reconnaissance de l'engagement bénévole, nous travaillons avec la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur pour étendre le périmètre de la médaille de la jeunesse et des sports à l'engagement associatif, ce qui devrait être fait l'année prochaine.
Quant à la question du statut des bénévoles, elle a été longuement explorée lors de la conférence de la vie associative en 2006. Le débat se poursuit, mais la grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend difficile la définition d'un tel statut et s'oppose à toute forme de rétribution puisque le bénévolat est, par définition, un don de temps librement consenti et gratuit.
Création d'un congé d'engagement bénévole pour les actifs, développement de la valorisation des acquis de l'expérience associative, extension à la vie associative de la médaille de la jeunesse et des sports : vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est déterminé à soutenir et conforter l'action des seize millions de bénévoles, ces « fantassins de la République » engagés au service de l'intérêt général.
M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.
M. Jean Boyer. Madame le ministre, j'apprécie énormément votre réponse parce que, et ce n'est pas pour me surprendre, vous avez tenu à me répondre complètement, en entrant dans le détail de toutes les possibilités qui s'offrent dans notre pays au milieu associatif. Cependant, je me demande si celui-ci les connaît bien, ces possibilités.
La proposition de loi portant sur l'engagement et la reconnaissance du bénévolat associatif, dont, si j'ai bien compris, l'examen est repoussé à plus tard, vise à apporter un encouragement, mais sans recourir à des incitations sous forme d'avantages financiers.
Un grand Français a dit qu'on ne pouvait être à la fois responsable et désespéré. Votre réponse m'a fait comprendre, je vous le dis très sincèrement, que c'est bien ainsi que vous concevez votre rôle de ministre. Même dans les périodes difficiles comme celle que nous traversons, vous ne m'entendrez jamais critiquer ; je ne le fais pas plus aujourd'hui que je ne l'ai fait hier. Je sais en effet que, dans la vie, il y a le vouloir et le pouvoir.
Ma question ne visait donc nullement à vous adresser une critique ; d'ailleurs, vous ne l'avez d'ailleurs pas prise ainsi. Elle était avant tout destinée à vous faire part d'une prévision. Ce n'est pas à vous que j'apprendrai que gouverner, c'est prévoir, et que prévoir, c'est regarder un peu l'existant.
Moi qui suis un ancien responsable sportif, je n'ai pas choisi un homme politique pour me remettre la Légion d'honneur, mais un très grand sportif français. C'est très significatif de mon engagement en faveur du sport et de la vie associative.
Madame le ministre, je vous remercie de votre réponse.
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