Question de Mme NICOUX Renée (Creuse - SOC) publiée le 06/06/2013
Mme Renée Nicoux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dégâts causés par la prolifération des cormorans, en particulier en Creuse. Cette espèce protégée depuis 1979, date à laquelle elle était en voie d'extinction, a vu sa population croître de façon exponentielle et est devenue invasive. Avec un nombre d'oiseaux estimé à un millier dans le département de février à avril, la quantité de poissons prélevés ou blessés peut être évaluée à 50 tonnes soit un préjudice de l'ordre de 350 000 euros pour la filière piscicole d'eau douce. Cette situation conduit à l'abandon de l'exploitation de nombreux plans d'eau, avec les conséquences négatives que cela entraîne sur la fréquentation touristique, la pêche étant un des principaux atouts du territoire. Au-delà de ces pertes de ressource halieutique considérables, c'est toute la biodiversité aquatique qui est menacée du fait de la disparition progressive d'autres espèces (anguille, saumon, brochet, ) dont certaines sont elles-mêmes protégées. C'est pourquoi, elle lui demande si elle envisage, dans le cadre des dérogations autorisées pour la régulation, d'allonger la période où le tir est autorisé (de mars à fin avril) et d'augmenter les quotas, sachant toutefois que ces mesures ne seront pas suffisamment efficaces et qu'il est indispensable qu'une action soit conduite au niveau européen (traitement des œufs, destruction des nids ).
- page 1687
Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 15/05/2014
Le cormoran est protégé au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er de la directive 79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages. Conformément au code de l'environnement, il est toutefois possible de déroger à l'interdiction de destruction des spécimens, pour prévenir des dommages importants aux piscicultures ou aux espèces de poissons protégées. Ces dérogations, dont le cadre général est fixé par un arrêté du 26 novembre 2010, peuvent être accordées par les préfets des départements dans lesquels ont été constatés des dégâts sur les piscicultures ou les eaux libres. S'agissant plus particulièrement du département de la Creuse, après analyse des données à disposition des services de l'État et avis du Conseil national de la protection de la nature, il a été décidé d'attribuer à ce département un quota de tirs de 490 oiseaux. Il a été tenu compte des demandes exprimées localement, dans la limite et le respect des équilibres à préserver à l'échelle nationale : cette attribution est ainsi en augmentation par rapport à la période 2012-2013, pour laquelle un quota de 470 cormorans avait été attribué au département de la Creuse. Les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations peuvent être octroyées sont fixés par arrêté ministériel. L'arrêté relatif à la période 2013-2014, daté du 16 août 2013, a fait l'objet d'une publication au Journal officiel du 22 août 2013. Ce calendrier a pu permettre une mise en uvre efficace et réactive des campagnes de prélèvement. Ce cadre national prévoit d'ailleurs des modalités d'intervention allant dans le sens des requêtes exprimées dans la question : pour limiter la sédentarisation des cormorans à proximité des piscicultures, il est possible de faciliter l'intervention sur les sites de reproduction, en complément des tirs autorisés pour l'élimination des adultes. Dans les zones où la contribution de la pisciculture extensive à l'entretien des milieux est reconnue, un allongement de la période de tir pour l'élimination des cormorans adultes est également autorisé, afin de limiter l'installation des nicheurs. Enfin, il est également possible d'autoriser par arrêté motivé des opérations de destruction de nids et d'ufs de cormorans à proximité des piscicultures, après consultation locale des partenaires concernés. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie partage le constat de la pertinence et de l'importance d'une action à conduire au niveau européen. La France continuera à affirmer lors des discussions techniques organisées par la Commission européenne la nécessité d'une action coordonnée : aucune intervention sur les cormorans n'est en effet mise en uvre à ce jour dans les États membres abritant d'importantes zones de nidification.
- page 1131
Page mise à jour le