Question de M. PLACÉ Jean-Vincent (Essonne - ECOLO) publiée le 20/06/2013
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'accès aux marchés publics des énergies renouvelables pour les PME.
Les TPE-PME représentent plus de 90 % des entreprises françaises et sont des leviers d'action essentiels de la transition écologique de notre économie, grâce à leur rôle en termes d'innovation, de recherche, de nouvelles technologies, de diversité et de proximité.
Les enjeux du développement durable sont très importants pour les entreprises. Outre les questions d'efficacité énergétique et de coût de l'énergie, elles s'attachent de plus en plus au traitement des déchets et au recyclage, à la formation des salariés, à la prise en compte des parties prenantes et à l'amélioration de la relation entre donneur d'ordre et sous-traitant.
Aujourd'hui, nous constatons que les marchés publics et privés d'installation d'énergies renouvelables, aussi bien pour le photovoltaïque que pour l'éolien, sont souvent trop lourds à porter par une seule entreprise. Un regroupement est souvent nécessaire pour pouvoir y répondre. Plusieurs pistes pourraient aller dans ce sens, par exemple : une information plus efficace des PME-PMI sur la possibilité de s'allier à d'autres entreprises pour répondre aux appels d'offre et une simplification des contrats entre les entreprises concernées. Dans le cadre des marchés publics, l'adjudicateur pourrait prévoir un accompagnement des TPE-PME pour qu'elles soient en capacité d'y apporter une réponse ; tandis que les donneurs d'ordre pourraient être davantage sensibilisés à l'avantage que peut procurer le regroupement d'entreprises, notamment au travers de la proximité de ces dernières et donc de l'incidence sur le bilan carbone du projet. Enfin, la création d'un réseau faciliterait la mise en relation d'entreprises souhaitant intégrer un projet de regroupement.
Il lui demande quels sont les moyens mis en œuvre pour favoriser le regroupement de TPE-PME pour un meilleur accès aux marchés publics et privés d'installation d'énergies renouvelables.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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