Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 19/09/2013
M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les aides en faveur de l'apprentissage. L'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) de Franche-Comté est fortement engagée aux côtés de l'État et de la région dans le développement de l'apprentissage et de l'alternance qui sont des éléments-clefs de l'insertion professionnelle des jeunes, du maintien des savoir-faire dans ces filières et des recrutements à venir dans les métiers en tension de la branche. Or les présidents de cette organisation s'interrogent sur les mesures annoncées et sur leur mise en place : suppression de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par l'intermédiaire des régions aux employeurs apprentis, puis rétablissement uniquement pour les entreprises de moins de dix salariés, meilleur ciblage du crédit d'impôt « apprentissage » au bénéfice des employeurs d'apprentis. L'UIMM de Franche-Comté rappelle que les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI) forment près de 1 000 apprentis par an, principalement dans les PME de la région. Plus de 3 000 enteprises du secteur s'inquiètent des réformes engagées dans des domaines soutenus fortement par l'État, réformes aussitôt remplacées par de nouveaux mécanismes aux financements incertains. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir confirmer les aides prévues par le Gouvernement pour soutenir durablement l'apprentissage.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 05/12/2013
L'apprentissage est une voie d'excellence pour l'accès à la qualification et l'insertion professionnelle durable des jeunes, 70 % d'entre eux étant en emploi six mois après leur formation. Prenant en compte cette réalité, le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi a fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. Cet objectif du Gouvernement reste aujourd'hui totalement d'actualité et plusieurs initiatives sont prises en ce sens. Dès l'automne 2012, prenant en compte les effets très positifs de leur action auprès des entreprises et des jeunes, la décision avait été prise de prolonger en 2013 le financement des développeurs de l'apprentissage. Les investissements dans l'apprentissage seront amplifiés. Le Premier ministre a annoncé, le 9 juillet 2013, une enveloppe de 550 millions d'euros dans le cadre de la nouvelle génération du programme d'investissements d'avenir, consacrée, en particulier, à la jeunesse et à la formation, qui bénéficiera notamment au développement de l'alternance. Elle prendra, à terme, la suite du programme actuel en faveur de la rénovation de l'offre de formation et de l'hébergement des apprentis. Dans le prolongement de la dernière grande conférence sociale, une concertation sur l'apprentissage est en cours avec les réseaux consulaires, les partenaires sociaux et les régions dans le but de réformer notamment la répartition de la taxe d'apprentissage, qui doit davantage bénéficier à l'apprentissage, et de mobiliser ainsi au niveau des territoires des ressources supplémentaires pour les centres de formation d'apprentis. Le Gouvernement a souhaité par ailleurs réformer le dispositif d'aides publiques à l'apprentissage. L'État y consacre chaque année près de 3 milliards d'euros sous différentes formes. Conduite dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'évaluation de ces aides, qui se sont sédimentées au fil du temps sans véritable cohérence, a démontré que certaines d'entre elles, peu ciblées, n'étaient pas suffisamment incitatives à l'embauche d'apprentis. Aussi, c'est dans un souci d'efficacité et de sérieux budgétaire que plusieurs décisions ont été arrêtées. D'une part, l'indemnité compensatrice forfaitaire, versée par les conseils régionaux, sera remplacée par une nouvelle aide pour les très petites entreprises de 10 salariés et moins, pour lesquelles ce type d'aide joue un véritable effet levier en matière d'embauche d'apprentis. Les régions conservent naturellement toute latitude pour définir un régime d'aide plus large pour les entreprises de plus de 10 salariés, en fonction des besoins du territoire et des filières prioritaires. D'autre part, le crédit d'impôt bénéficiant aux employeurs sera également mieux ciblé en étant concentré sur l'année de l'embauche. Les caractéristiques de la nouvelle aide aux employeurs et le mode de ciblage du crédit d'impôt sont encore en cours d'élaboration fin septembre 2013, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2014. Enfin les exonérations de cotisations sociales, jugées très efficaces, seront quant à elles maintenues pour tous les employeurs, pour un total de 1,3 milliards d'euros à la charge de l'État. Cette nouvelle architecture d'aides sera mise en place en 2014, ainsi qu'un dispositif transitoire pour les contrats en cours. Les entreprises qui auront embauché un apprenti avant le 31 décembre 2013 seront aidées dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui pour l'année scolaire 2013-2014.
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