Question de Mme BOUCHART Natacha (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 11/10/2013

Question posée en séance publique le 10/10/2013

Concerne le thème : Situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013

Mme Natacha Bouchart. Madame la ministre, je souhaite interroger le Gouvernement sur sa politique en matière de soutien aux formations scientifiques et techniques mises en place au sein des universités de proximité, dans les territoires.

Ma réflexion est inspirée de la situation de l'ULCO, l'Université du Littoral Côte d'Opale, que je connais bien en tant que maire de Calais. Cette université, dont les antennes sont implantées à Boulogne, Calais, Dunkerque et Saint-Omer, a lancé, en 2010, l'École d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale. Cette structure, à laquelle nous tenons beaucoup, compte 250 étudiants recrutés à bac+2, qui sortent avec le diplôme d'ingénieur après trois années d'études.

La carte universitaire est parfois critiquée quand elle semble répondre plus à des critères politiques qu'à l'intérêt des étudiants, mais l'existence d'universités de proximité est un atout indéniable quand les formations s'insèrent avantageusement dans le tissu économique territorial. Ainsi, l'École d'ingénieurs du Littoral Côte d'Opale souhaite développer son projet pédagogique sur les métiers des flux, de l'énergie ou de la mer, qui sont ceux de l'avenir de notre région.

Encourager ces cursus scientifiques et techniques représente un véritable enjeu pour renforcer l'économie locale tout en offrant des débouchés à nos étudiants.

Madame la ministre, nous souhaitons savoir comment l'État peut accompagner la montée en charge de ces filières, alors qu'elles sont adossées au budget des universités de proximité. En outre, comment encourager l'apport de taxe d'apprentissage vers ces formations dans les territoires ? En effet, même quand l'initiative locale est forte, celle-ci est concurrencée par les métropoles régionales, qui aspirent les financements au sein de leur propre région.

Pouvez-vous, madame le ministre, nous indiquer quelle est la politique du Gouvernement pour soutenir ces filières ? (M. Jean-Pierre Sueur applaudit.)

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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 11/10/2013

Réponse apportée en séance publique le 10/10/2013

Mme Geneviève Fioraso, ministre. Madame la sénatrice, je suis allée à Boulogne et que j'ai rencontré, en compagnie de mon collègue Frédéric Cuvillier, la communauté universitaire. Nous nous sommes également rendus à l'IFREMER, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. J'ai pu mesurer à quel point les entreprises, les universités et les laboratoires de cette école d'ingénieurs travaillaient ensemble dans des domaines très divers, non seulement dans l'agroalimentaire ou dans des domaines relevant du Campus de la mer - appellation prise par les quatre sites de formation de la Côte d'Opale qui se sont associés -, mais dans bien d'autres, que j'ai d'ailleurs découverts à cette occasion, par exemple celui des cosmétiques.

Tous travaillent de manière très naturelle avec les entreprises. C'est dire que le partenariat avec ces dernières via la taxe d'apprentissage doit pouvoir se développer, ce qui implique d'accroître le nombre de jeunes en alternance. À cet égard, je veux dire ici que je crois beaucoup à l'alternance pour la réussite des étudiants. D'ailleurs, l'ULCO connaît dans ce domaine un taux de réussite supérieur de dix points à la moyenne. L'école d'ingénieurs que vous citez doit donc se rapprocher d'un centre de formation des apprentis. Dans le Nord - Pas-de-Calais, la plupart des formations en apprentissage dans l'enseignement supérieur sont gérées par le CFA Formasup, qui a l'habitude de travailler avec des organismes de formation divers.

Pour répondre à l'augmentation des effectifs, il existe les contrats de site. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche aura à cœur de donner les moyens nécessaires à cette université, à cette école d'ingénieurs pour leur permettre de continuer à insérer durablement leurs étudiants dans ce territoire, dans cet écosystème doté d'une dynamique qui lui est propre et que j'ai pu mesurer de visu. Car assurer la réussite étudiante, c'est aussi assurer l'insertion professionnelle des étudiants !

M. le président. La parole est à Mme Natacha Bouchart, pour la réplique.

Mme Natacha Bouchart. Si je vous ai bien comprise, madame la ministre, je peux indiquer aux différentes antennes de l'ULCO qu'un contrat de site sera prochainement signé.

S'agissant de la taxe d'apprentissage, serait-il envisageable d'opérer une ponction sur la part régionale au profit des territoires, les villes-centres de métropole en « aspirant » la plus grande part ?

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