Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 10/10/2013
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur une mesure simple à mettre en œuvre qui permettrait aux administrations publiques de réaliser des économies. À l'instar des avis d'imposition, l'ensemble des documents émanant des administrations publiques pourraient ainsi être imprimés en noir et non plus en couleur. Une telle démarche permettrait d'alléger de manière significative les frais d'impression. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si des instructions ont été données ou seront données en vue d'explorer cette piste d'économies.
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Transmise au Premier ministre
Réponse du Premier ministre publiée le 11/09/2014
L'impression en couleurs représente en effet un coût nettement supérieur à celui d'une impression en noir et blanc. Au-delà du choix de la couleur, la technique d'impression a également un effet significatif sur le coût qui en résulte. Ainsi, compte tenu du coût plus élevé de l'impression numérique, la production en série de documents identiques relève d'une impression offset, tandis que la production de documents personnalisés appelle une impression en série du support comportant les éléments permanents, suivie d'une impression numérique des éléments variables sur ce support. En outre, suivant le type de documents administratifs dont il s'agit, comme, par exemple, un ouvrage, une brochure ou un formulaire, l'impact du choix des couleurs et des modes d'impression sur les coûts ne sera pas le même. Enfin, pour l'impression offset d'un ouvrage ou d'une brochure, le recours au noir plutôt qu'à la quadrichromie peut représenter une économie substantielle à format inchangé. Pour l'impression de formulaires en offset, le recours au noir seul (un ton) ou à une couleur supplémentaire (deux tons) peut également générer des économies à format inchangé. Aussi les administrations sont invitées - conformément aux recommandations du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA) concernant l'efficience de leurs activités de publication et aux instructions précisées notamment par la circulaire du 29 mars 2012 relative à l'efficience des activités de publication de l'État - à distinguer les informations concernées et les publics ciblés pour prendre en compte l'efficacité de chaque type de document pour son destinataire comme pour le service public, dans un contexte devenu largement numérique. Il leur appartient d'apprécier les cas dans lesquels la couleur apporterait une valeur ajoutée réelle pour susciter l'intérêt, convaincre, expliquer une information à un public donné, suivant les conditions tarifaires proposées par les prestataires. Chaque administration est incitée à s'entourer des conseils des acteurs professionnels, qu'ils soient publics ou privés, et à envisager ainsi toutes les pistes permettant à la fois d'atteindre ses objectifs et de limiter ses coûts, comme la limitation de l'usage des impressions en couleurs ou l'optimisation de la surface des documents.
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