Question de M. BOURQUIN Christian (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée le 17/10/2013
M. Christian Bourquin interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'investissement de France Télévisions dans le développement de la production régionale de films documentaires. Depuis plusieurs années, le volume de films documentaires préachetés par France Télévisons aux réalisateurs régionaux se maintient à une dizaine d'heures de programme par an. En ce qui concerne leur diffusion, ces programmes ne bénéficient pas d'un créneau horaire très avantageux sur l'antenne régionale, tandis que seulement deux programmes par région en moyenne sont diffusés sur l'antenne nationale de France 3 chaque année. En somme, malgré un développement de la production régionale, principalement du fait de l'action des conseils régionaux, France Télévisions n'a pas accompagné ce mouvement en augmentant ses commandes ou en modifiant ses horaires de programmation. Il n'existe par ailleurs aucune concertation officielle entre les antennes régionales de France 3 et les régions, ce qui paraît pourtant indispensable au regard des objectifs de diversité du service public de l'audiovisuel et compte tenu de l'importance des financements des collectivités territoriales. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin que France télévisions mène une politique dynamique en faveur du développement des productions régionales.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 05/06/2014
La ministre de la culture et de la communication rappelle que le Gouvernement est très attaché à la mission de proximité qui incombe à France Télévisions, et plus particulièrement à France 3. La chaîne participe en effet à la vie des territoires en relayant la pluralité des opinions d'une part, et en valorisant la richesse du patrimoine régional ainsi que la diversité de la création locale d'autre part. Dans un contexte budgétaire contraint, l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2013-2015, qui a été signé par l'État et France Télévisions le 22 novembre 2013, prévoit que la stratégie d'affirmation de l'identité régionale de France 3 se poursuive. Après deux années consacrées au développement du volume de programmes en 2011 et 2012, l'objectif est désormais de conforter la lisibilité de l'offre régionale tout en rationalisant et en optimisant l'utilisation des moyens. Si les décrochages régionaux de France 3 assurent une mission de proximité très importante, comme le montre le succès de l'information régionale et locale, il est toutefois indéniable que, contrairement à des pays européens comparables, comme l'Allemagne et l'Espagne par exemple, la France dispose d'une offre de service public régionale et locale limitée. Le rapport du député Stéphane Travert d'octobre 2013 met en évidence le sujet de débat que constitue l'avenir de l'offre régionale de France 3. Face à ce constat, parallèlement à la mise en uvre des objectifs stratégiques, éditoriaux et économiques évoqués plus tôt, le Gouvernement a engagé le 10 décembre 2013 une vaste réflexion sur l'offre de proximité du service public après 2015. Cette mission est confiée à Mme Anne Brucy, ancienne directrice du réseau France Bleu et directrice régionale de France 3 Nord-Pas-de-Calais Picardie, et associe à ses travaux des parlementaires et des experts. La mission se penchera notamment sur la question de la mise en valeur des productions locales. Les conclusions des réflexions seront remises prochainement, de manière à éclairer la réflexion de l'État et de France Télévisions pour l'élaboration du COM 2016-2020.
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