Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 24/10/2013
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la progression du nombre de naissances prématurées en France.
En effet, 65 000 enfants naissent prématurément chaque année. Ceci représente aujourd'hui 7 à 8 % des naissances, contre 5,4 % en 1995.
Cette progression a fait passer la France du 7e au 20e rang dans le classement des plus faibles taux de mortalité infantile en Europe.
Il semble donc nécessaire d'agir contre la prématurité dont le coût est, par ailleurs, évalué à plus de 1,5 milliard d'euros par an, estimation qui ne prend pas en compte les soins post-hospitalisation au coût particulièrement élevé.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour lutter contre la progression du nombre de naissances prématurées, et s'il envisage de mettre en place un plan prématurité.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 05/12/2013
Les résultats de la dernière enquête nationale périnatale montrent que le taux de prématurité est en légère hausse en France en 2010 par rapport à 2003. Il est ainsi passé de 6,3 à 6,6 % pour les naissances vivantes. Sur cet indicateur, la France se situe au 10e rang des 26 pays membres de l'Union européenne, plus l'Islande, la Norvège et la Suisse. Il est utile de rappeler que, dans 40 % des cas, la prématurité est la conséquence d'une décision de l'équipe obstétricale et pédiatrique d'interrompre la grossesse pour sauver la vie du nouveau-né. Cependant, dans 60 % des situations, la prématurité est spontanée. Certains facteurs de risque sont bien identifiés, au rang desquels l'élévation de l'âge maternel à la naissance ou l'augmentation du nombre de grossesses multiples. Le Collectif prématurité a, dans le cadre d'une plateforme de propositions, identifié cinq axes d'actions permettant d'améliorer la prise en charge des prématurés, la coordination des soins et l'organisation des services de soins en néonatologie, l'environnement de l'accueil du nouveau-né prématuré et de sa famille et l'harmonisation du suivi à long terme des enfants dont l'état le nécessite. Par ailleurs, ce collectif suggère que l'information des femmes enceintes et la formation des professionnels de santé soient intensifiées. La situation de la France par rapport aux autres pays européens nécessite qu'un effort de mobilisation soit engagé. C'est pourquoi la ministre des affaires sociales et de la santé a souhaité que des orientations en matière de périnatalité soient définies dans le cadre de la stratégie nationale de santé en cours de définition.
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