Harcèlement sur mariage avec un étranger en situation irrégulière

Question de Mme LIPIETZ Hélène (Seine-et-Marne - ECOLO) publiée le 24/10/2013

Rappel de la question n°06332, publiée le 09/05/2013

Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°06332 posée le 09/05/2013 sous le titre : " Harcèlement sur mariage avec un étranger en situation irrégulière ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 - page 3070

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.