Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UDI-UC) publiée le 15/11/2013
Question posée en séance publique le 14/11/2013
M. Jean-Paul Amoudry. Ma question porte sur le calendrier des vacances scolaires, problématique qui concerne non seulement l'éducation, mais aussi l'emploi, l'économie, le tourisme et les transports.
Ce calendrier a une très forte influence sur l'industrie touristique de notre pays, secteur non délocalisable qui représente 7 % du PIB national, 78,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 900 000 emplois.
Depuis 2010, la fréquentation des stations de montagne durant les vacances de printemps, décalées sur le mois de mai, a chuté de 70 %, ce qui met en péril l'emploi de près de 35 000 personnes !
Fragilisées parfois par les aléas météorologiques et surtout par la réduction croissante du pouvoir d'achat des ménages, les entreprises touristiques des stations de sports d'hiver voient leurs marges fortement affectées, alors qu'elles sont confrontées à d'importantes charges fixes et à la nécessité d'investir pour faire face à une concurrence étrangère de plus en plus vive et répondre aux exigences de mise aux normes de leurs équipements : hôtels, remontées mécaniques, etc.
Les propositions du ministère de l'éducation nationale pour les années scolaires de 2014 à 2017 ne tiennent pas compte de cette situation et l'aggravent même en prévoyant des départs en congé à mi-semaine pour l'année scolaire 2016-2017.
D'ailleurs, ce calendrier n'affecte pas seulement les professionnels de la montagne : en englobant les « ponts » du mois de mai dans les vacances de printemps, il prive les stations du littoral d'un lancement de saison dès le mois d'avril. Il réduit en outre la durée des contrats des travailleurs saisonniers, ce qui a le double inconvénient de diminuer les revenus de ces salariés et d'accroître les charges de l'assurance chômage. Tout aussi dommageable est la perte d'activité, qui engendre pour l'État un manque à gagner de 80 millions à 100 millions d'euros en termes de recettes fiscales !
Enfin, comment expliquer que le calendrier scolaire soit en pareille contradiction avec les déclarations du Président de la République, qui, à la fin d'août 2013, annonçait sa volonté d'ériger le tourisme en « grande cause nationale » ?
Dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant, il doit être possible de concilier l'organisation du temps scolaire avec les préoccupations sociales et économiques ainsi décrites, et en particulier de fixer les vacances de printemps au mois d'avril.
Au-delà de l'avis que le Conseil supérieur de l'éducation est appelé à donner aujourd'hui même, le Gouvernement entend-il prendre véritablement en compte ce problème, en commençant par engager une concertation approfondie et élargie à l'ensemble des parties prenantes ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur certaines travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 15/11/2013
Réponse apportée en séance publique le 14/11/2013
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, cette question suscite en effet de vives préoccupations.
Le 20 juillet 2009, l'un de mes prédécesseurs a pris un arrêté qui procédait d'une bonne intention, puisqu'il visait, afin de mieux respecter les rythmes des élèves, à ménager un intervalle de plus de six semaines entre les vacances de Noël et celles d'hiver. Ce calendrier, qui a été adopté par la majorité précédente, a retardé les vacances de printemps, d'où les difficultés que vous avez évoquées.
M. Alain Gournac. Nous ne l'avons pas voté !
M. Vincent Peillon, ministre. Évidemment, puisqu'il s'agissait d'un arrêté ! Ayez la gentillesse de connaître la loi et de la respecter ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)
J'ai déjà eu l'occasion de dire, et l'on ne peut douter de ma détermination sur ces sujets, que la question du calendrier et des rythmes scolaires devait être revue dans son ensemble. Lors des très longues discussions que nous avons eues avec les représentants des élus et des professionnels pour préparer la réforme scolaire, cette question a été abordée. Elle n'a pas trouvé, à ce stade, de solution.
Un nouveau calendrier a été adopté pour trois ans, mais, comme je l'ai dit déjà publiquement, si nous arrivons à un accord sur l'organisation de l'année scolaire, nous le modifierons.
M. Philippe Dallier. Il fallait commencer par là !
M. Vincent Peillon, ministre. Des propositions ont été faites ; l'intérêt de l'élève doit être la préoccupation première. En tout état de cause, pour réussir ce qui ne l'a pas été jusqu'à présent, il nous faut réfléchir à un autre zonage pour les grandes vacances.
Cette question est essentielle. J'ai annoncé que j'ouvrirai les discussions au cours de l'année 2015, une fois que nous aurons franchi avec succès la première étape. Il nous faut respecter à la fois un impératif pédagogique et un impératif économique. Nous en sommes conscients et nous voulons avancer dans cette voie. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Alain Gournac. Très vite dans le mur !
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