Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 07/11/2013

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des éleveurs sans cesse plus nombreux confrontés aux attaques de loups sur leurs troupeaux. Les attaques et les dégâts aux troupeaux se multiplient pour les éleveurs d'une manière particulièrement alarmante : 1 874 attaques et 6 102 bêtes victimes pour l'année 2012, soit une hausse de 30 % par rapport à l'année précédente. L'ensemble des organisations syndicales dénonce l'inefficience du plan loup 2013-2017 et les dégâts considérables sur les troupeaux, qui menacent les traditions séculaires de l'agro-pastoralisme sur certains territoires. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 06/03/2014

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a pris connaissance avec intérêt de la question relative au plan loup 2013-2017 et à la situation des éleveurs confrontés aux attaques de loups sur leurs troupeaux. Le plan d'action loup a été élaboré au terme d'une importante phase de concertation et de travaux techniques. Il fixe pour la période 2013-2017 un cadre général qui sous-tend des mesures réglementaires et techniques visant à concilier protection de l'espèce, garantie aux niveaux international, communautaire et national, et maintien sur certaines territoires d'importantes activités agro-pastorales. Ce plan s'appuie notamment sur un principe général de gestion différenciée en fonction des situations, afin que les réponses apportées soient adaptées à l'intensité des dommages constatés et à la sensibilité des territoires et des systèmes d'élevage concernés. La déclinaison opérationnelle de ce principe induira un travail régulier de l'État et de ses partenaires tout au long de la période considérée, au niveau local comme au niveau national. Des groupes de travail ont d'ores et déjà été programmés en ce sens depuis la parution du plan, et les actions programmées pourront ainsi être régulièrement ajustées et adaptées aux réalités constatées.

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