Question de M. BIZET Jean (Manche - UMP) publiée le 21/11/2013

M. Jean Bizet rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°07051 posée le 27/06/2013 sous le titre : " Méthode de mesure pour les classements des zones conchylicoles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 3327

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes


La question est caduque

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