Question de M. DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis - UMP) publiée le 05/12/2013
M. Philippe Dallier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°06445 posée le 23/05/2013 sous le titre : " Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 3471
Transmise au Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
La question est caduque
Page mise à jour le