Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 19/12/2013
M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement des radios associatives locales par le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER).
Ce fonds de soutien a pour objet, depuis l'origine, de permettre aux radios associatives locales d'assurer leur mission de communication sociale de proximité. Le financement de la radiodiffusion associative non commerciale était ainsi assuré par le FSER en lien avec la taxe nationale sur les recettes publicitaires de la radiodiffusion et de la télévision.
Le FESR fait l'objet, depuis le 1er janvier 2011, de l'action 3 du programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique ». Il importe d'assurer à ce système d'aide le maintien de ses moyens et, notamment, de veiller à la pérennité du soutien destiné aux radios de proximité.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend soutenir l'activité de ces radios de proximité en examinant la possible revalorisation du FSER. Les attributions de crédits émanant du FSER représentent environ 40 % de leurs ressources. Or, il ne conviendrait pas que ce système de financement sur crédits budgétaires s'avère finalement pénalisant par rapport à celui du compte d'affectation spéciale assis sur le produit d'une taxe sur les recettes publicitaires.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 13/02/2014
Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) est essentiel au dynamisme des radios associatives qui animent le débat citoyen et tissent le lien social sur l'ensemble des territoires. C'est pourquoi la réserve de précaution qui portait sur le budget 2013 a été intégralement levée à la fin de l'année. Quant au niveau du fonds en 2014, il sera de 28,8 M - soit un recul de 0,7 % - ce qui témoigne, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, d'une volonté du Gouvernement de ne pas dégrader ce soutien crucial aux radios associatives.
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